La ministre du Logement Cécile Duflot a assuré mercredi devant l’Assemblée nationale que le gouvernement était déterminé à lutter contre l’habitat indigne et à "mettre fin aux marchands qui profitent de la misère".
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Actualités
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Habitat insalubre : Duflot veut mettre fin aux marchands qui profitent de la misère
12 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.
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Offre de logement contre services sexuels : pratiqueévoquée à l’Assemblée
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes annonces d’offres de logement contre des "services sexuels" ontété évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot, via un amendement écologiste, finalement retiré contre la promesse d’un travail avec la Chancellerie.
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Taxer davantage l’assurance-vie et l’immobilier, une proposition qui fait plaisir aux épargnants !
11 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil d’analyse économique recommande d’imposer plus lourdement les placements immobiliers et de limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie à la seule épargne retraite, afin d’orienter le bas de laine des Français vers l’économie productive, dans une note rendue publique mercredi.
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Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comDes projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".
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Observatoire des loyers : les professionnels font de la résistance
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comUne trentaine d’acteurs du marché de l’immobilier, qui contestent toute envolée récente des loyers, ont annoncé mardi la mise en place au niveau national de leur propre observatoire, concurrent de ceux prévus au plan local par le gouvernement.
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Logement : un débat qui détermine une part de l’avenir de la France (Duflot)
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mardi à l’Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat "qui détermine une part de l’avenir" de la France.
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Les loyers des nouveaux baux du parc privé quasi stables à fin août (Clameur)
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa hausse des loyers des nouveaux baux dans le parc immobilier privé en France a encore ralenti pour s’établir à +0,1% en rythme annuel à fin août, un niveau bien inférieur à celui de l’inflation (+1,0%), selon l’observatoire Clameur.
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Borloo (UDI) : rien sur l’offre de logements dans le projet de loi Duflot
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’ancien ministre du Logement, Jean-Louis Borloo (UDI), a déploré mardi que "rien ne permet(tait) d’augmenter l’offre de logements" dans le projet de loi Duflot, qui comporte cependant, selon lui, de "bonnes choses".
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Projet de loi Duflot : un député PS veut durcir la lutte contre les marchands de sommeil
9 septembre 2013, par FranceTransactions.comUn député PS de Seine-Saint-Denis a manifesté lundi la volonté de durcir la lutte contre les "marchands de sommeil" par plusieurs amendements au projet de loi Duflot sur le logement, notamment en instaurant une autorisation préalable de mise en location.