Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l’examen mercredi en commission du tentaculaire projet de loi logement.
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Loi logement : les députés facilitent la transformation de bureaux
17 mai 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP) -
Des propositions pouréviter la ghettoïsation des personnes âgées
17 mai 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)Commentéviter la mise à l’écart, voire la ghettoïsation, des personnes âgées ? Le Comité national d’éthique propose de réserver une partie des logements des immeubles neufs pour y installer des Ehpad, dans un avis rendu public mercredi.
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Salon de l’immobilier et du tourisme portugais : la création d’entreprise à l’honneur
15 mai 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)L’investissement en immobilier d’entreprise, industriel et commercial seraà l’honneur lors du Salon de l’immobilier et du tourisme portugais, du 18 au 20 mai à Paris, annoncent lundi ses organisateurs.
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L’action de groupe portée par l’UFC-Que Choisir contre Foncia jugée irrecevable
15 mai 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)La toute première action de groupe intentée en France par l’association UFC-Que Choisir à l’encontre de l’administrateur de biens immobiliers Foncia a été déclarée irrecevable lundi, faute de rentrer dans le champ d’application (...) du code de la consommation, a estimé le tribunal de grande instance deNanterre.
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Europacity : l’Etat fait appel du jugement annulant la zone d’aménagement du mégaprojet
10 mai 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)L’État a fait appel d’une décision de justice qui avait annulé début mars la création de la zone d’aménagement devant accueillir le méga-complexe contesté Europacity au nord de Paris, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
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Blanchiment : 87 sanctions contre des professionnels en 2017
8 mai 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)Quatre-vingt sept sanctions ontété infligées l’an dernier à des professionnels n’ayant pas respecté leurs obligations en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de la Commission nationale des sanctions (CNS).
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Center Parcs de Roybon : une enveloppe régionale de 4,7 M EUR en question
5 mai 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a demandé jeudi l’annulation d’une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes attribuant une enveloppe de 4,7 millions d’euros au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère).
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Accession à la propriété moins aidée : chute des ventes de maisons début 2018
5 mai 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)En forme un an plus tôt, le marché de la maison individuelle a souffert début 2018 en raison de mauvaises conditions météo mais aussi selon les professionnels, d’une réduction des aides publiques à l’accession à la propriété.
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Crédits immobiliers : les taux en légère baisse en avril
3 mai 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont légèrement baissé en avril, retrouvant leur niveau de l’hiver 2017, selon une étude publiée jeudi.
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Vendre des HLM à leurs occupants : le débat va être ouvert à Paris
1er mai 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)La vente de logements HLM que permet le projet de loi Elan sera en débat cette semaine en Conseil de Paris, et les élus macronistes proposeront de l’appliquer dans la capitale, une initiative dénoncée lundi par l’exécutif d’Anne Hidalgo (PS).