Le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.
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Actualités
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Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
6 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Grand Paris Express : Société du Grand Paris et notaires vont scruter l’évolution des prix immobiliers
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Société du Grand Paris et la Chambre des notaires de la capitale s’associent pour scruter l’évolution des prix immobiliers dans les quartiers accueillant des gares, afin d’analyser l’impact du Grand Paris Express sur les dynamiques immobilières en Ile-de-France.
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Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
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Faux ordres de virement : un bailleur social du Nord escroqué de 9,8 M EUR
5 juillet 2016, par FranceTransactions.comUn bailleur social de Dunkerque aété victime d’une escroquerie aux faux ordres de virement internationaux pour un montant de 9,8 millions d’euros, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
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Logement social : le décret créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) publié
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi au Journal officiel (J.O.).
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Un avocat lance une plateforme pour des actions en justice collectives
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comUn avocat toulousain promeut une plateforme qu’il a créée dans le but de lancer des actions en justice collectives, avec pour première cible les banques et la façon dont certaines calculent les taux des prêts immobiliers.
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La baisse des taux des crédits immobiliers se poursuit en juin (Crédit Logement/CSA)
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont poursuivi leur baisse au mois de juin comparé au mois précédent, selon une étude publiée lundi.
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Immobilier : les syndicats professionnels dénoncent l’extention de l’encadrement des loyers
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), l’Union des syndicats de l’immobilier et l’association Plurience ont dénoncé dimanche l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne à l’horizon 2018 et demandé qu’il soit circonscrit à Paris intra-muros.
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Le crédit d’impôt transition énergétique reconduit en 2017 (Royal)
2 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé vendredi la ministre de l’Environnement, et un nouveau label énergie-carbone sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers à énergie positive et bas carbone.
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Loyers : la CNL juge les plafonds encore trop élevés
1er juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) a salué vendredi l’élargissement du périmètre d’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne annoncé la veille par le gouvernement, mais regrette que le dispositif se base sur des niveaux de loyers trop élevés à Paris.