Si l’on doit de l’argentà un organisme de cautionnement, ce dernier ne dispose que d’un court délai pour réclamer le remboursement de ce qu’il a payé.
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Articles
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Comme la banque, la caution a deux ans pour se faire rembourser
6 mai 2016, par FranceTransactions.com -
Etablissements financiers : la Cour des comptes propose une loi contre les indemnités de départ aux dirigeants en cas d’aide de l’Etat
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes a proposé mercredi l’adoption d’une loi interdisant le versement d’indemnités de départ aux mandataires sociaux ou aux dirigeants d’un établissement financier bénéficiant d’un soutien de l’Etat pour éviter sa faillite.
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L’achat du logement plus tardif et plus coûteux pour les femmes
8 mars 2016, par FranceTransactions.comC’est la journée internationale du droit des femmes, vous ne couperez donc pas aux statistiques sur le sujet de la journée. Désolé.
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Surendettement : hausse de la part des dettes immobilières dans les dossiers au 4T
6 mars 2014, par FranceTransactions.comLa part des dossiers de surendettement présentant des dettes immobilières a encore augmenté au 4e trimestre et atteint 11,4%, pour un montant moyen de 104.100 euros, selon des données publiées jeudi par la Banque de France.
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Les taux des crédits immobiliers montent à nouveau en octobre à 3,07%
6 novembre 2013, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont à nouveau légèrement augmenté en octobre, à 3,07%, tout en restant à un niveau bas, "rarement observé", selon l’observatoire Crédit Logement/CSA
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Un avocat lance une plateforme pour des actions en justice collectives
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comUn avocat toulousain promeut une plateforme qu’il a créée dans le but de lancer des actions en justice collectives, avec pour première cible les banques et la façon dont certaines calculent les taux des prêts immobiliers.
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Logement : un volume record de prêts immobiliers distribué au mois d’août en France
6 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes prêts immobiliers consentis aux particuliers par les banques en France ont atteint un record de 23 milliards d’euros au mois d’août, les ménages profitant des taux bas pour acheter un logement ou renégocier un emprunt en cours, selon la Banque de France (BdF).
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Affaire Eiffage/Sacyr : le parquet financier fait appel de l’extinction des poursuites
8 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l’extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.
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France, Allemagne, Royaume-Uni et Espagne concentrent 2/3 des crédits immo en Europe
10 décembre 2013, par FranceTransactions.comQuatre pays, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne, concentrent deux tiers des volumes de crédits immobiliers souscrits par les particuliers en Europe, selon une étude publié mardi.
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Les taux de crédit immobiliers en très légère hausse en octobre (Crédit Logement/CSA)
6 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques sont très légèrement remontés au mois d’octobre, comparé au mois précédent, selon une étude publiée jeudi.