fiscalité

Articles

• Paris favorable à la taxe sur les résidences secondaires (Brossat)
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La mairie de Paris est favorable au projet du gouvernement de surtaxer sous certaines conditions les résidences secondaires, a affirmé mardi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris chargé du Logement Ian Brossat (PCF).

• Pinel Outremer : le plafond des niches fiscales porté à 18.000€ (au lieu de 10.000€)
  14 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté jeudi soir un relèvement en outre-mer dès 2015 du plafond des avantages fiscaux pour l’investissement locatif intermédiaire, au titre du dispositif Pinel, via un amendement de dernière minute du gouvernement au projet de budget 2015.

• La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.

• Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

• Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires (Sapin)
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué mardi que les communes auraient la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires, confirmant en partie une information de presse.

• Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
  22 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.

• Surtaxation des résidences secondaires : attention, danger
  6 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le député Henri Emmanuelli (gauche du PS) a demandé jeudi de manipuler avec précaution une surtaxation des résidences secondaires, évoquée par le gouvernement.

• Laurent(PCF) favorable à la surtaxe des résidences secondaires en zones tendues
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent a déclaré mercredi qu’il appuyait la mesure de hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues.

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :

• Professions réglementées : les règles d’installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel
  13 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les règles d’installation des notaires, qui choisissent leur successeur, souvent au sein de leur famille, sont examinées par le Conseil constitutionnel, saisi par un particulier qui conteste le droit de présentation en vigueur depuis 1816.