fiscalité

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• Pinel Outremer : le plafond des niches fiscales porté à 18.000€ (au lieu de 10.000€)
  14 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté jeudi soir un relèvement en outre-mer dès 2015 du plafond des avantages fiscaux pour l’investissement locatif intermédiaire, au titre du dispositif Pinel, via un amendement de dernière minute du gouvernement au projet de budget 2015.

• Paris favorable à la taxe sur les résidences secondaires (Brossat)
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La mairie de Paris est favorable au projet du gouvernement de surtaxer sous certaines conditions les résidences secondaires, a affirmé mardi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris chargé du Logement Ian Brossat (PCF).

• La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.

• Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
  22 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.

• Laurent(PCF) favorable à la surtaxe des résidences secondaires en zones tendues
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent a déclaré mercredi qu’il appuyait la mesure de hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues.

• Surtaxation des résidences secondaires : attention, danger
  6 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le député Henri Emmanuelli (gauche du PS) a demandé jeudi de manipuler avec précaution une surtaxation des résidences secondaires, évoquée par le gouvernement.

• Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires (Sapin)
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué mardi que les communes auraient la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires, confirmant en partie une information de presse.

• Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

• Projet de surtaxe des résidences secondaires : des professionnels de l’immobilier s’insurgent
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Trois organisations de professionnels de l’immobilier ont dénoncé mercredi le projet du gouvernement de surtaxer, sous certaines conditions, les résidences secondaires dans les zones tendues, le jugeant néfaste pour le marché et exigeant son retrait.

• Hôtellerie : Fabius annonce des taxes de séjour raisonnables touchant aussi les sites d’échanges d’appartements
  31 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Le ministre des Affairesétrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé vendredi les barèmes de la taxe de séjour qui toucheront en France les hôtels, mais aussi les sites d’échanges d’appartement, type Airbnb, comme le souhaitaient les professionnels du secteur.