La foncière Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC), va verser 31,5 millions d’euros pour mettre un terme à un contentieux avec l’administration fiscale datant de 2010, a-t-elle annoncé vendredi.
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Icade (CDC) verse 31,5 millions d’euros au fisc pour solder un contentieux
8 janvier 2016, par FranceTransactions.com -
Recul de 6% de la création de surfaces commerciales en 2013
16 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa création de nouvelles surfaces commerciales en France a reculé de 6% en 2013, sous l’effet d’un ralentissement des demandes d’exploitation même si les autorisations ont été plus facilement accordées l’an passé, annonce jeudi la fédération professionnelle Procos.
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Taxe d’habitation : des taux très disparates, facteurs d’inégalités (CGL)
2 juillet 2014, par FranceTransactions.comLes communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peuélevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux ont un taux de taxe d’habitation élevé, ce qui est un facteur d’inégalité pour les ménages, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL).
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Le secteur du bâtiment préconise une carotte fiscale pour relancer le logement
21 août 2014, par FranceTransactions.comLa fédération française du bâtiment (FFB) a préconisé jeudi "une carotte fiscale" pour relancer le secteur du logement et donc de la construction, au lendemain de la mise en préparation d’un nouveau "plan de relance" par François Hollande.
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Les inégalités dans l’accès à la propriété s’accroissent en France depuis 40 ans (étude)
30 mai 2016, par FranceTransactions.comLes inégalités s’accroissent depuis quarante ans dans l’accès à la propriété, constate une étude, soulignant que la part de propriétaires a été divisée par deux de 1988 à 2013 parmi les 25 à 44 ans les plus modestes.
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L’UNIS (professions immobilières) manifeste le 18 mars contre la folie réglementaire
13 mars 2015, par FranceTransactions.comL’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), qui rassemble des métiers de la gestion et la transaction immobilières, appelle à manifester le 18 mars à Paris contre la folie réglementaire et l’empilement des lois qui, dit-elle, compliquent le travail des professionnels.
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Mobilisation du foncier public : des blocages administratifs et bien des réticences (rapport)
27 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements piétine, en raison de blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers, selon la synthèse d’un rapport parlementaire.
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La direction de l’immobilier de l’Etat voit le jour
23 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), qui se substitue au service France Domaine, aété créée et sa directrice nommée, a annoncé vendredi Bercy dans un communiqué.
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Les transactions immobilières simplifiées par ordonnance
26 août 2015, par FranceTransactions.comUne ordonnance visantà simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi Alur, a été présentée mercredi en conseil des ministres.
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Réforme des aides au logement (APL) : les bailleurs sociaux eux aussi inquiets du projet de décret
21 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement Hlm s’alarme de la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL) et dénonce une mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés.