Discrimination

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• Les députés veulent sanctionner la discrimination selon le lieu d’habitation
  15 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La commission des Affaireséconomiques de l’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité un amendement sanctionnant toute discrimination fondée sur le lieu d’habitation, dans le cadre du projet de loi sur la politique de la Ville.

• Les bailleurs sociaux vont bénéficier d’un allègement de taxes foncières de 150 millions d’euros
  28 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement va signer mercredi une charte fiscale avec les bailleurs sociaux leur apportant 150 millions d’euros d’allègements en contrepartie d’engagements pour la politique de la ville, a déclaré mardi le ministre Patrick Kanner.

• Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique
  19 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France Logirep aété condamné vendredi en appel à Versailles pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale à l’encontre d’un candidat qui s’était vu refuser un appartement au motif qu’il était noir.

• Pas de noir : l’annonce immobilière fait scandale
  28 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Nationalité française obligatoire, pas de noir : l’annonce pour la location d’un logement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) prés de Paris, a fait scandale mardi et le Défenseur des droits a ouvert une enquête.

• Annonce immobilière raciste : Laforêt suspend son contrat avec l’agence en cause
  29 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le réseau immobilier Laforêt a annoncé mercredi avoir suspendu mercredi son contrat de franchise avec l’agence située aux Lilas (Seine-Saint-Denis) qui a réalisé une fiche de location raciste, en attendant le résultat d’une enquête disciplinaire en cours.