fiscalité

Articles

• Le projet de surtaxe des résidences secondaires ne fait pas consensus au gouvernement
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires fait débat au sein du gouvernement, le ministre du Travail François Rebsamen se disant plutôt défavorable à une entorse à la pause fiscale, à l’inverse de plusieurs collègues.

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :

• Professions réglementées : les règles d’installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel
  13 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les règles d’installation des notaires, qui choisissent leur successeur, souvent au sein de leur famille, sont examinées par le Conseil constitutionnel, saisi par un particulier qui conteste le droit de présentation en vigueur depuis 1816.