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Articles

• Fiscalité immobilier d’entreprise : la taxe sur les locaux ne sera plus déductible des bénéfices
  13 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Petite surprise de dernière minute : la publication du projet de loi de finances rectificative pour 2014 a laissé apparaître une nouvelle mauvaise nouvelle pour l’immobilier d’entreprise : la non déductibilité de la taxe sur les locaux à usage professionnel.

• Immobilier, le malaise : quand le pompiste ne fait pas forcément un bon maçon...
  31 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Dans un rapport rendu public hier, l’échec de l’atteinte des objectifs immobiliers en France serait dû aux acteurs publics du marché. La conclusion du rapport est sans appel, l’Etat doit arrêter de subventionner le marché de l’immobilier. Une recommandation dénuée de bon sens pour les professionnels du secteur.

• Encadrement des frais de location : les associations voient le verre à moitié plein
  16 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les associations de défense des consommateurs sont partagées sur le plafonnement des honoraires de location des agents immobiliers entré en vigueur ce lundi : s’il devrait mettre fin aux abus les plus flagrants constatés dans la capitale, ses effets sont plus incertains en province.

• MultiLoc : jusqu’à 15.000€ d’aides au propriétaire pour remettre en location son logement
  18 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Pour remettre dans le circuit de la location les logements vacants de la capitale, la mairie de Paris a installé vendredi un nouveau dispositif, MultiLoc’, qui propose des avantages aux propriétaires comme aux locataires.

• Construction : toujours de moins en moins de logements neufs
  26 août 2014, par FranceTransactions.com

  Les mises en chantier de logements neufs en France ont continué à se détériorer de mai à juillet, avec un recul de 13,3% sur un an, pour s’établir à 73.468, selon les statistiques du ministère du Logement publiées mardi.

• Loi Pinel : détails des réductions d’impôts
  8 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Le dispositif fiscal Pinel pour l’investissement immobilier locatif dans le neuf (succédant au dispositif Duflot) est entré en vigueur au 1er septembre 2014. Même si les décrets d’application ne sont pas encore parus, les précisions données dans le projet de loi de finances 2015 sont instructives.

• Immobilier/Ile-de-France : les acheteurs étrangers jamais aussi présents depuis 15 ans
  11 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Sur le marché immobilier de l’Ile-de-France, près d’un acheteur sur dix est étranger, une proportion record depuis quinze ans, qui s’explique par un retrait des acquéreurs français, ont indiqué jeudi les notaires de Paris Ile-de-France.

• Réglementation thermique 2012 : 3 ans de dérogation supplémentaire pour les logements collectifs (Valls)
  20 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les logements collectifs vont bénéficier d’une dérogation de trois ans supplémentaires, soit jusqu’au 1er janvier 2018, avant de devoir se conformer aux exigences de la règlementation thermique 2012, a annoncé jeudi le Premier ministre.

• Le projet de surtaxe des résidences secondaires ne fait pas consensus au gouvernement
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires fait débat au sein du gouvernement, le ministre du Travail François Rebsamen se disant plutôt défavorable à une entorse à la pause fiscale, à l’inverse de plusieurs collègues.

• Héberger un transformateur d’Erdf est un engagement à long terme
  10 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Accepter la pose d’un transformateur public sur son terrain privé, c’est prendre un engagement définitif, pour une durée indéterminée, sans possibilité de revenir facilement sur cette autorisation.