Un juge d’instruction aété chargé d’enquêter sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM en échange de rémunérations à Courbevoie (Hauts-de-Seine) pesant sur un gardien d’immeubles, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
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Articles
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Enquête sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM à Courbevoie
26 juillet 2013, par FranceTransactions.com -
Economies d’énergie : des programmes ciblant les ménages précaires validés
22 janvier 2013, par Guide EpargneLe gouvernement a validé des programmes qui visent à réaliser des travaux de rénovation thermique pour des ménages défavorisés
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Le Sénat adopte en le modifiant le projet de loi sur le logement
1er février 2014, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté vendredi en le modifiant en seconde lecture le projet de loi sur l’accès au logement, qui comporte la mise en place d’une garantie universelle des loyers et le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme.
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Immobilier neuf : baisse de 1% des ventes de logements au 3T, selon la FPI
15 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a comptabilisé un recul de 1% des ventes au détail de logements neufs au troisième trimestre, comparé à la même période un an plus tôt, déjà "historiquement basse", et anticipe une mauvaise fin d’année.
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Paris rééquilibre le logement social vers l’ouest et les quartiers riches
25 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris lance mercredi une opération symbolique en posant la première pierre de logements sociaux près des Champs-Elysées, avec la volonté affirmée de rééquilibrer davantage l’offre de ce type de logements vers l’ouest et les quartiers riches de la capitale, a annoncé mardi la mairie de Paris.
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Prêts immobiliers : l’Assemblée vote un délai d’un an pour changer d’assurance
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a décidé lundi de permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an durant lequel ils pourront renégocier l’assurance de leur prêt, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.
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Vers une meilleure protection des terres produisant des AOC
28 mai 2014, par FranceTransactions.comL’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), qui gère les appellations d’origine contrôlée, et les Safer, sociétés chargées de l’aménagement rural, vont collaborer pour protéger les terres de production d’AOC.
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Attribution de logements sociaux : Choisir c’est aussi renoncer !
22 mai 2013, par FranceTransactions.comLa réforme des critères d’attribution des logements sociaux fait débat : attribution automatisée ou pas ?
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La servitude chez le voisin entraîne des frais
21 mars 2014, par FranceTransactions.comLorsqu’on bénéficie d’une servitude de passage chez le voisin, on doit assumer les frais d’entretien de cet accès.
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Immobilier/Île-de-France : légère baisse des prix en 2015 (Fnaim)
29 avril 2015, par FranceTransactions.comLes prix de l’immobilier sont en légère baisse depuis le début de l’année sur l’ensemble de l’Île-de-France à l’exception de la Seine-Saint-Denis, dans une tendance qui contribue à renforcer le pouvoir d’achat des ménages, estime mercredi la Fnaim.