Un juge d’instruction aété chargé d’enquêter sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM en échange de rémunérations à Courbevoie (Hauts-de-Seine) pesant sur un gardien d’immeubles, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
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Articles
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Enquête sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM à Courbevoie
26 juillet 2013, par FranceTransactions.com -
Prêts immobiliers : l’Assemblée vote un délai d’un an pour changer d’assurance
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a décidé lundi de permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an durant lequel ils pourront renégocier l’assurance de leur prêt, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.
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Vers une meilleure protection des terres produisant des AOC
28 mai 2014, par FranceTransactions.comL’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), qui gère les appellations d’origine contrôlée, et les Safer, sociétés chargées de l’aménagement rural, vont collaborer pour protéger les terres de production d’AOC.
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Attribution de logements sociaux : Choisir c’est aussi renoncer !
22 mai 2013, par FranceTransactions.comLa réforme des critères d’attribution des logements sociaux fait débat : attribution automatisée ou pas ?
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Immobilier/Île-de-France : légère baisse des prix en 2015 (Fnaim)
29 avril 2015, par FranceTransactions.comLes prix de l’immobilier sont en légère baisse depuis le début de l’année sur l’ensemble de l’Île-de-France à l’exception de la Seine-Saint-Denis, dans une tendance qui contribue à renforcer le pouvoir d’achat des ménages, estime mercredi la Fnaim.
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Ex-PDG de l’Oréal contre cabane à frites : décision repoussée au 24 mars
27 février 2015, par FranceTransactions.comLe suspense reste entier : le tribunal d’Albertville qui devait décider mardi de fermer ou non un snack de Val d’Isère (Savoie), comme le demande l’ancien PDG de L’Oréal Lindsay Owen-Jones, incommodé par des odeurs de friture, a repoussé sa décision au 24 mars.
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Détournements de fonds présumés au sein d’une agence pour l’amélioration du logement
28 mai 2014, par FranceTransactions.comDes enquêtes administratives et judiciaires ont été ouvertes pour des "fraudes" dans l’attribution d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la réhabilitation de certains logements, a annoncé la préfecture de Martinique dans un communiqué mardi.
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Foncier public : la commission qui doit accélérer les cessions à pied d’oeuvre
30 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements doit connaître un coup d’accélérateur avec la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier présidée par Thierry Repentin, mise en place mardi.
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Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.
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France/immobilier d’entreprise : les investissementsà 15,1 mds EUR en 2013 (étude)
9 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes investissements dans l’immobilier d’entreprise en France ont atteint 15,1 milliards d’euros en 2013, en légère progression de 1% sur un an, selon une étude publiée jeudi par le cabinet Cushman and Wakefield.