Litige

Articles

• Tour Triangle : le vote de novembre 2014 du Conseil de Paris annulé
  17 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Le tribunal administratif de Paris a annulé jeudi le vote du Conseil de Paris du 17 novembre sur le projet de tour Triangle, selon un communiqué du groupe socialiste au Conseil de Paris.

• SocGen/Subprime : pas d’impact matériel sur les résultats après l’accord aux Etats-Unis
  28 février 2014, par FranceTransactions.com

  La banque française Société Générale a prévenu vendredi que l’accord passé avec le régulateur du financement hypothécaire aux Etats-Unis (FHFA), matérialisé par le versement de 122 millions de dollars, n’aurait "pas d’impact matériel" sur ses résultats.

• Près d’un locataire d’HLM sur cinq a des difficultés à payer son loyer (enquête)
  8 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Près d’un locataire d’HLM sur cinq, soit 795.000 ménages, a eu des difficultés à payer son loyer en 2014, une proportion en légère baisse sur un an, ce qui n’a pas empêché les procédures contentieuses d’augmenter, selon une enquête.

• Icade (CDC) verse 31,5 millions d’euros au fisc pour solder un contentieux
  8 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  La foncière Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC), va verser 31,5 millions d’euros pour mettre un terme à un contentieux avec l’administration fiscale datant de 2010, a-t-elle annoncé vendredi.

• Center Parcs en Isère : Pierre&Vacances demande la suspension d’un jugement défavorable
  30 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le groupe Pierre&Vacances a déposé une demande de sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble, qui avait annulé en juillet un arrêté préfectoral indispensable à la construction du Center Parcs de Roybon (Isère), a-t-on appris mercredi.

• La caution reste le principal sujet de discorde entre bailleur et locataire (CGL)
  26 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  L’absence de restitution de la caution reste la première source de conflit entre un bailleur et son locataire, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL) publié lundi et portant sur l’année 2013.

• Litige d’un propriétaire avec EDF à Tours : relogement partiel en cours d’organisation
  5 août 2016, par FranceTransactions.com

  La préfecture d’Indre-et-Loire et le Conseil départemental ont annoncé jeudi soir avoir organisé le futur relogement d’une partie des locataires d’un immeuble de Tours privé d’électricité depuis la semaine dernière, à la suite d’un litige avec EDF.

• AMF : 120.000 euros d’amende requis contre la société Huis-Clos et son PDG René Bertin
  21 mars 2015, par FranceTransactions.com

  L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi un total de 120.000 euros d’amendes contre la société Huis-Clos et son PDG René Bertin, pour manquement à ses obligations de communication financière avant son placement en redressement judiciaire en 2013.

• Litige d’un propriétaire avec EDF à Tours : 120 personnes resteront privés d’électricité
  3 août 2016, par FranceTransactions.com

  La justice a débouté mercredi une SCI de son action contre EDF qui a coupé la semaine dernière l’électricité dans un immeuble hébergeant à Tours quelque 120 personnes en situation de précarité, à la suite d’un contentieux au sujet de factures.