Outre

Articles

• Caution locative outre-mer : rappel à la loi pour les agences immobilières
  8 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a rappelé mardi, dans un courrier adressé notamment aux agences immobilières, qu’il était illégal de refuser une caution locative au motif que la domiciliation bancaire du garant se situait en outre-mer.

• Bareigts : aucun département hexagonal n’accepterait la situation des Outre-mer
  5 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts a jugé mardi qu’aucun département hexagonal n’accepterait la situation des outre-mer avec des retards importants par rapport au reste du pays et a vanté son projet de loi, une marche vers l’égalité.