La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.
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Urbanisme
Articles
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Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière
23 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
23 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commisson au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.
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En Ile-de-France depuis la crise, un jeune sur deux reste vivre chez ses parents
30 septembre 2015, par FranceTransactions.comDepuis la criseéconomique de 2008, les jeunes d’Ile-de-France, en particulier les plus modestes, quittent plus tardivement le logement parental et un sur deux vit encore chez ses parents après 25 ans, selon une étude publiée mercredi.
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Epareca et la Caisse des Dépôts créent une filiale commune pour les quartiers
26 avril 2014, par FranceTransactions.comL’Epareca, opérateur public chargé de rénover des zones commerciales et artisanales dans les quartiers en difficulté, a annoncé la création d’une filiale commune avec la Caisse des dépôts, a-t-on appris vendredi dans un communiqué.
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Les citadins sont attachés à leur ville, malgré la pollution et l’insécurité
5 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes citadins sont très attachés à leur ville et optimistes quant à l’avenir de leur agglomération, malgré la pollution et l’insécurité, révèle jeudi un sondage réalisé par l’institut Ipsos pour le cimentier français Lafarge, mené dans six métropoles dans le monde, dont Paris.
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Des passerelles-cafés sur la Seine à Paris pour Réinventer la Seine
13 mars 2016, par FranceTransactions.comDes passerelles-cafés sur la Seine à Paris, des espaces de loisirs face au fleuve à Rouen ou des logements pour étudiants sur l’eau au Havre (Seine-Maritime) sont quelques-uns des projets qui pourraient naître de l’opération Réinventer la Seine qui sera présentée lundi à Rouen, selon le Journal du Dimanche.
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Paris : la ZAC de Bercy-Charenton (XIIe) sur les rails
10 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a lancé mardi la procédure devant permettre la création à l’horizon 2014 d’une Zone d’aménagement concertée (ZAC) dans le secteur de Bercy-Charenton (XIIe arrondissement), l’une des dernières grandes emprises foncières de la capitale.
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La Ville de Paris projette 200 millions d’euros de cessions foncières par an
15 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris projette de réaliser 200 millions d’euros de cessions foncières par an, selon une communication de l’exécutif municipal qui sera débattue lundi lors du prochain Conseil de Paris.
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Le Sénat adopte en le modifiant le projet de loi sur le logement
1er février 2014, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté vendredi en le modifiant en seconde lecture le projet de loi sur l’accès au logement, qui comporte la mise en place d’une garantie universelle des loyers et le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme.
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Début du chantier d’EuraLille 3000 pour agrandir le quartier existant
7 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa pose de la première pierre d’EuraLille 3000, un des principaux projets urbains en France, a eu lieu jeudi, avec en ligne de mire la construction de 140.000 m2 de bureaux supplémentaires pour renforcer le 3e quartier d’affaires du pays, mais aussi des logements et des commerces, a constaté un journaliste de l’AFP.