Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.
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Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
11 février 2014, par FranceTransactions.com -
Projet de loi logement : l’Agence nationale de l’habitat espère des améliorations pour les copropriétés
9 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe projet de loi ALUR sur le logement contient une "véritable révolution silencieuse" à l’égard des copropriétés en difficulté, a salué mercredi le président de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), Dominique Braye, tout en souhaitant voir améliorer le texte examiné prochainement au Sénat.
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Décrets de la loi Alur : Fnaim et Snpi mettent la pression sur le ministère du Logement
23 juin 2014, par FranceTransactions.comDeux fédérations de l’immobilier, la Fnaim et le Snpi, somment lundi le ministère du Logement de "revoir sa copie" sur la loi sur le logement Alur, s’inquiétant de deux décrets touchant directement les professions immobilières, attendus rapidement.
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France : le pouvoir d’achat immobilier des ménages, en particulier des jeunes, a chuté de 1998 à 2010 (étude)
11 décembre 2014, par FranceTransactions.comMalgré la baisse des taux, le pouvoir d’achat immobilier des ménages a chuté de 1998 à 2010 en France du fait de l’envolée des prix et de la crise, s’effondrant même à Paris pour les jeunes ménages, selon une étude publiée jeudi.
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La hausse de l’indice de référence des loyers poursuit son ralentissement (+0,60%)
11 avril 2014, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a continué à décélérer au premier trimestre avec une progression ramenée à 0,60% sur un an, a annoncé vendredi l’Institut de la statistique et des études économiques.
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Immobilier en 2015 : un redémarrage progressif de la construction attendu
4 février 2015, par FranceTransactions.comLa construction de logements devrait connaître un redémarrage progressif cette année, estime le Crédit Foncier, qui table sur une hausse de 8%, soit 320.000 logements neufs construits, le maintien de taux bas soutenant l’accession à la propriété.
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Construction de logements : 5 organisations saluent un début de simplification des normes
21 mars 2014, par FranceTransactions.comArtisans du bâtiment, promoteurs et bailleurs sociaux de cinq organisations saluent vendredi les premières mesures de simplification des normes de construction annoncées cette semaine, y voyant "une impulsion à confirmer", mais ils s’inquiètent de la création d’un nouveau label environnemental.
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Cosse : les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers
13 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a estimé mercredi que les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers appliqué à Paris depuis août 2015, qui a redonné du pouvoir d’achat aux locataires.
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La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant
4 mai 2016, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs CLCV juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.
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Desélus réclament une commission d’enquête sur une vente géante de HLM d’Icade
12 février 2014, par FranceTransactions.comDeuxélus franciliens ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la vente record en 2009 de près de 35.000 logements HLM par la foncière Icade, contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC), à un consortium d’organismes HLM, opération qu’ils soupçonnent d’être entachée d’irrégularités.