Quatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.
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Articles
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Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
1er décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Lurel travailleà un plan logement pour les outre-mer
26 septembre 2013, par FranceTransactions.comVictorin Lurel a annoncé mercredi, lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat à Lille, travailler à un "plan logement pour les outre-mer" afin de résorber la pénurie et de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de ces territoires.
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Logement : l’objectif de 120.000 prêts à taux zéro en 2016 sera atteint (Cosse)
23 novembre 2016, par FranceTransactions.comQuelque 120.000 ménages auront bénéficié d’un Prêt à taux zéro (PTZ) pour acquérir leur résidence principale en 2016, soit deux fois plus que l’année précédente, conformément à l’objectif ambitieux que s’était fixé le gouvernement, a affirmé la ministre du Logement mardi.
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Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
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Rénovation énergétique : l’UFC dénonce des prestations d’artisans labellisés très insuffisantes
7 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes prestations des artisans RGE, label obligatoire pour bénéficier d’aides publiques, ne sont pas d’une qualité suffisante pour que les consommateurs puissent réaliser des travaux de rénovation énergétique en toute confiance, estime l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.
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Transports, immobilier : le Grand Paris va engendrer 12.800 emplois dans les travaux publics
8 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes projets en matière de transport et d’immobilier du Grand Paris vont générer 12.800 nouveaux emplois dans le secteur des travaux publics d’ici 2018, des besoins étant déjà identifiés dans certains métiers où la demande est forte, ont annoncé lundi les acteurs concernés.
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France : lesécologistes veulent un moratoire sur les projets de tours à Paris
12 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes onzeélus d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) siégeant au Conseil de Paris y soumettront lundi un voeu exigeant un moratoire sur les projets de construction de tours dans la capitale "dans l’attente d’un référendum local" sur le sujet, selon le texte du voeu remis à la presse.
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Des conseils gratuits de notaires pour tous, le 17 octobre
12 octobre 2013, par FranceTransactions.comCréer son entreprise, acheter une maison à deux, choisir entre mariage et Pacs, les notaires informent sur le cadre légal de tout projet, le 17 octobre dans près d’une centaine de villes, lors des 34e Rencontres notariales.
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La taxe foncière a grimpé de près de 15% en moyenne depuis 2010 (étude)
13 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,7% en France entre 2010 et 2015, ce qui recouvre de grandes disparités en fonction des villes et des départements, selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publiée jeudi.
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Ormesson-sur-Marne : son parc social sera multiplié par 4 d’ici 25 ans
15 décembre 2016, par FranceTransactions.comLe ministre de la Ville, Patrick Kanner, y avait fait une visite médiatique pour y dénoncer le nombre insuffisant de logements sociaux : plus d’un an après, Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) vient de conclure avec l’État un contrat prévoyant de multiplier par quatre son parc social d’ici à 2025.