Le ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
Accueil > Mots-clés > > Concurrence
Concurrence
Articles
-
Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Les agents immobiliers en chair et en os tiennent toujours leur place sur le marché de l’immobilier
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comEt non, Internet ne change pas tout ! La révolution numérique, qui a fait basculer l’essentiel des annonces immobilières sur internet, n’a pas marginalisé les agents immobiliers en France, souligne un rapport de l’organisme de réflexion France Stratégie rattaché au Premier ministre.
-
Garantie des loyers : les courtiers d’assurances sollicitent l’Autorité de la concurrence
12 février 2014, par FranceTransactions.comLa Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la garantie des loyers prévue dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, estimant qu’elle pourrait être source de conflit d’intérêts.
-
Sous-traitanceétrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
24 novembre 2016, par FranceTransactions.comAccusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.