Concurrence

Articles

• Loi Macron : l’Autorité de la concurrence recommande une hausse de 20% du nombre de notaires d’ici 2018
  9 juin 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence préconise d’augmenter de 20% d’ici 2018 le nombre de notaires libéraux, qui pourront désormais s’installer de façon libre dans certaines zones, afin de renforcer l’offre de services, en application de la loi Macron.

• Plaidoyer pour le logement social en Europe
  20 mai 2014, par FranceTransactions.com

  Le logement social en Europe, qui concerne 27 millions de ménages, a été fortement touché par la crise économique et budgétaire, a souligné lundi l’Union sociale pour l’habitat (USH), demandant que l’Union européenne "n’entrave pas" son développement, à quelques jours des élections.

• Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
  1er décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Quatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.

• Charges de copropriété : l’ARC bat en brèche les calculs de la Fnaim
  21 juin 2016, par FranceTransactions.com

  L’Association des responsables de copropriété (ARC) juge abusifs, dans un communiqué diffusé lundi, les surcoûts de gestion imputés à la loi Alur par les syndics, dans le cadre de l’observatoire des charges de copropriété du Grand Paris publié par la Fnaim.