Concurrence

Articles

• Tarifs du gaz : des copropriétaires critiquent GDF Suez et les syndics
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des responsables de copropriétés (ARC) a dénoncé vendredi les pratiques de GDF Suez envers les syndicats de copropriétaires et "la paresse" ou "le manque de compétence" de ces derniers, dans le cadre de la fin des tarifs réglementés du gaz pour les grands immeubles.

• Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.

• Loi Macron : l’Autorité de la concurrence recommande une hausse de 20% du nombre de notaires d’ici 2018
  9 juin 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence préconise d’augmenter de 20% d’ici 2018 le nombre de notaires libéraux, qui pourront désormais s’installer de façon libre dans certaines zones, afin de renforcer l’offre de services, en application de la loi Macron.

• Honoraires de location : l’UFC-Que Choisir dénonce un manque de transparence toujours flagrant
  21 mars 2016, par FranceTransactions.com

  L’association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d’excès à tous les étages dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l’effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté.

• Libre installation : le site internet des nouveaux notaires lancé mardi
  8 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le site internet organisant la libre installation des notaires en France aété lancé mardi, mais ne recueillera les demandes de nomination qu’à partir du 16 novembre à 14H00, a annoncé le ministère de la Justice.

• Encadrement des loyers à Paris : Orpi veut atteindre le plus vite possible 100% d’annonces conformes à la loi
  27 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Le groupe Orpi, qui compte quelque 1.200 agences immobilières en France, poursuit ses efforts pour atteindre le plus vite possible l’objectif de 100% d’annonces de location conformes à la loi encadrant les loyers à Paris, affirme-t-il mercredi.

• Aides publiques aux HLM : les bailleurs privés espèrent une enquête de Bruxelles
  21 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui tente de faire épingler par Bruxelles les aides publiques au logement social de la France, espère que la Commission européenne, qui n’avait pas vu matière à sanctions l’an dernier, lancera bientôt une enquête sur ce sujet.

• Sous-traitance étrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
  25 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Accusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.

• Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
  12 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.

• Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
  1er décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Quatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.