Concurrence

Articles

• Aides publiques aux HLM : les bailleurs privés espèrent une enquête de Bruxelles
  21 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui tente de faire épingler par Bruxelles les aides publiques au logement social de la France, espère que la Commission européenne, qui n’avait pas vu matière à sanctions l’an dernier, lancera bientôt une enquête sur ce sujet.

• Libre installation des notaires : les jeunes professionnels craignent d’être évincés
  8 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les jeunes notaires candidats à l’installation dans les nouveaux offices créés par la loi Macron craignent d’être évincés lors d’un tirage au sort auquel peuvent aussi participer les notaires déjà en place, et se disent proches de l’écoeurement.

• Honoraires de location : l’UFC-Que Choisir dénonce un manque de transparence toujours flagrant
  21 mars 2016, par FranceTransactions.com

  L’association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d’excès à tous les étages dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l’effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté.

• Libre installation : le site internet des nouveaux notaires lancé mardi
  8 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le site internet organisant la libre installation des notaires en France aété lancé mardi, mais ne recueillera les demandes de nomination qu’à partir du 16 novembre à 14H00, a annoncé le ministère de la Justice.

• Tarifs du gaz : des copropriétaires critiquent GDF Suez et les syndics
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des responsables de copropriétés (ARC) a dénoncé vendredi les pratiques de GDF Suez envers les syndicats de copropriétaires et "la paresse" ou "le manque de compétence" de ces derniers, dans le cadre de la fin des tarifs réglementés du gaz pour les grands immeubles.

• Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
  21 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.

• Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.

• Les copropriétaires satisfaits de la loi Alur mais mécontents des gros syndics
  10 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les copropriétaires plébiscitent les avancées instaurées par la loi Alur selon un sondage de la CLCV, mais sont de moins en moins satisfaits de la gestion assurée par les syndics professionnels, en particulier les grands groupes, dont ils épinglent l’approche trop commerciale.

• Garantie des loyers : les courtiers d’assurances sollicitent l’Autorité de la concurrence
  12 février 2014, par FranceTransactions.com

  La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la garantie des loyers prévue dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, estimant qu’elle pourrait être source de conflit d’intérêts.

• Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
  20 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  La Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.