Encadrement des loyers

Articles

• Encadrement des loyers encore contesté mais voté à nouveau à l’Assemblée
  16 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’encadrement des loyers dans les zones où la situation du logement est tendue a été adopté mercredi sans changement majeur en deuxième lecture à l’Assemblée, après avoir été à nouveau contesté par la droite.

• Encadrement des loyers : beaucoup de bruit pour rien !
  12 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Cette mesure n’est même pas applicable, car aucun référentiel sérieux n’est disponible pour estimer avec précision le montant théorique d’un loyer. La diversité de la qualité des biens immobiliers ne peut être résumé en un nombre de mètres carrés sur une zone géographique.

• Immobilier / Loi Duflot : frais d’agence et tarifs des syndics seront plafonnés
  12 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi sur le logement, dévoilé fin juin, va notamment plafonner les frais d’agence payés par le locataire, encadrer les tarifs des syndics et obliger les marchands de listes à détenir l’exclusivité des logements proposés, a annoncé mercredi le ministère du Logement.

• Encadrement des loyers : deux recours déposés devant le Conseil d’Etat par la CHDP
  3 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Comme annoncé par le gouvernement, l’encadrement des loyers s’applique à Paris depuis le 1er août 2015. La CHDP (Chambre Nationale Des Propriétaires) avait dénoncé dès le mois de juillet un arrêté irréaliste et inapplicable : d’une part, il ne détermine ni sectorisation ni catégorie de logement et d’autre part, le complément de loyer est très mal défini et procède ainsi par exclusion.

• Immobilier : un budget loyer trop lourd pour les Français
  19 avril 2013, par Guide Epargne

  Payer son loyer reste difficile pour une majorité de Français ! La part du budget des ménages consacrée aux loyers est trop importante.

• Immobilier locatif : mode d’emploi de l’encadrement des loyers (loi ALUR)
  5 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Alors que les loyers connaissent une récession sur 2013, la nouvelle loi ALUR sur l’encadrement des loyers suscite de nombreuses craintes auprès des investisseurs, fondées ou pas. La FNAIM décrypte la loi ALUR et ses implications.

• Encadrement des loyers sur Paris : tous les plafonds, secteur par secteur
  1er août 2015, par FranceTransactions.com

  Les plafonds de loyer pour tous les nouveaux baux de location signés à partir du 1er août 2015 sur la commune de Paris sont fixés par l’arrêté préfectoral 2015 176-0007.