Les bâtiments les plus performants au plan énergétique pourront bénéficier d’un bonus de 30% de surface constructible sous certaines conditions, définies dans un décret publié mercredi au Journal officiel (J.O.).
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Articles
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Bâtiments performants : publication du décret sur le bonus de surface constructible
30 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Tarifs du gaz : des copropriétaires critiquent GDF Suez et les syndics
27 juin 2014, par FranceTransactions.comL’Association des responsables de copropriétés (ARC) a dénoncé vendredi les pratiques de GDF Suez envers les syndicats de copropriétaires et "la paresse" ou "le manque de compétence" de ces derniers, dans le cadre de la fin des tarifs réglementés du gaz pour les grands immeubles.
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L’individualisation des frais de chauffage, mesureinefficace, coûteuse et injuste selon la CGL
18 février 2016, par FranceTransactions.comObligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).
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Individualisation des frais de chauffage : le décret paru au J.O.
2 juin 2016, par FranceTransactions.comObligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage, qui inquiète les associations de consommateurs, voit ses modalités précisées par décret.
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29% des foyers français se plaignent de la qualité énergétique de leur logement
24 octobre 2014, par FranceTransactions.com29% des foyers français se plaignent de ressentir des problèmes d’humidité, de fenêtres en mauvais état ou de ne pas avoir assez chaud dans leur pièce principale en hiver, selon le baromètre AFP-Powermetrix, publié vendredi.
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La précarité énergétique a des conséquences sur la santé (étude)
12 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes personnes exposées à la précarité énergétique souffrent plus fréquemment de problèmes de santé chroniques, et sont plus sensibles aux pathologies hivernales, selon une étude dévoilée jeudi par la Fondation Abbé Pierre.
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Performance énergétique des logements : des propriétaires encore peu concernés
9 juin 2015, par FranceTransactions.comSi huit propriétaires sur dix sont convaincus que les performances énergétiques de leur logement ont un impact sur son prix de vente et sa valeur locative, seul un sur deux se dit concerné par la question, selon un sondage publié mardi.
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Litige d’un propriétaire avec EDF à Tours : relogement partiel en cours d’organisation
5 août 2016, par FranceTransactions.comLa préfecture d’Indre-et-Loire et le Conseil départemental ont annoncé jeudi soir avoir organisé le futur relogement d’une partie des locataires d’un immeuble de Tours privé d’électricité depuis la semaine dernière, à la suite d’un litige avec EDF.
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Individualisation des frais de chauffage : une mesure injuste et mal engagée (CLCV)
8 février 2016, par FranceTransactions.comL’individualisation programmée des frais de chauffage, imposée de manière aberrante et totalement contreproductive, sera source d’inégalités entre les occupants d’immeubles, dénonce lundi l’association de défense des consommateurs CLCV.
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BEI et CDC s’allient pour consacrer deux milliards de prêts aux collectivités locales
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comDeux milliards d’euros de fonds européens vont être consacrés à la transition énergétique et au logement, via des prêts à long terme consentis aux collectivités locales par la Caisse des Dépôts (CDC), dans le cadre d’un partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI).