Outremer

Articles

• Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social antillais
  5 juin 2015, par FranceTransactions.com

  La directrice de la Semsamar, un important bailleur social antillais, Marie-Paule Belenus-Romana et son prédécesseur, Jean-Paul Fisher, ont été mis en examen dans le cadre d’un dossier pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

• Des syndicats inquiets pour l’avenir de structures publiques dédiées aux Outre-mer
  5 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Plus d’une vingtaine de syndicats d’Outre-mer ont réclamé jeudi, dans un courrier adressé aux sénateurs et députés, une commission d’enquête parlementaires sur l’avenir de plusieurs structures publiques ou semi-publiques au service des Outre-mer, qu’ils estiment menacées.

• Valls lève le voile sur la future aide aux maires bâtisseurs
  4 mars 2015, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a présenté mercredi les modalités de la nouvelle aide financière, d’une enveloppe globale de 100 millions d’euros, qui sera versée d’ici la fin de l’année aux communes modestes construisant un nombre important de logements.

• Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie
  10 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Des projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".

• Détournements de fonds présumés au sein d’une agence pour l’amélioration du logement
  28 mai 2014, par FranceTransactions.com

  Des enquêtes administratives et judiciaires ont été ouvertes pour des "fraudes" dans l’attribution d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la réhabilitation de certains logements, a annoncé la préfecture de Martinique dans un communiqué mardi.

• Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière
  23 juin 2016, par FranceTransactions.com

  La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.

• Guyane : les Amérindiens réitèrent leurs revendications culturelles et foncières
  9 août 2015, par FranceTransactions.com

  Les autorités coutumières et les leaders amérindiens, réunis samedi et dimanche à Cayenne au rassemblement des peuples des six nations amérindiennes de Guyane, ont lancé un appel pour exiger de la République française qu’elle réponde à leurs revendications foncières et culturelles.

• Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
  18 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.

• Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Au sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.

• Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
  12 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Des programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.