La directrice de la Semsamar, un important bailleur social antillais, Marie-Paule Belenus-Romana et son prédécesseur, Jean-Paul Fisher, ont été mis en examen dans le cadre d’un dossier pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
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Outremer
Articles
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Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social antillais
5 juin 2015, par FranceTransactions.com -
Détournements de fonds présumés au sein d’une agence pour l’amélioration du logement
28 mai 2014, par FranceTransactions.comDes enquêtes administratives et judiciaires ont été ouvertes pour des "fraudes" dans l’attribution d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la réhabilitation de certains logements, a annoncé la préfecture de Martinique dans un communiqué mardi.
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Des syndicats inquiets pour l’avenir de structures publiques dédiées aux Outre-mer
5 mai 2016, par FranceTransactions.comPlus d’une vingtaine de syndicats d’Outre-mer ont réclamé jeudi, dans un courrier adressé aux sénateurs et députés, une commission d’enquête parlementaires sur l’avenir de plusieurs structures publiques ou semi-publiques au service des Outre-mer, qu’ils estiment menacées.
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Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comDes projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".
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Concurrence : 5 millions d’euros d’amende infligées à 6 entreprises du BTP à La Réunion
12 mai 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence annonce jeudi avoir infligé 5 millions d’euros d’amende à six entreprises réunionnaises de BTP pour des pratiques anti-concurrentielles, de 2006 à 2008, sur le marché de certains produits de construction utilisés dans les structures en béton armé.
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Guyane : les Amérindiens réitèrent leurs revendications culturelles et foncières
9 août 2015, par FranceTransactions.comLes autorités coutumières et les leaders amérindiens, réunis samedi et dimanche à Cayenne au rassemblement des peuples des six nations amérindiennes de Guyane, ont lancé un appel pour exiger de la République française qu’elle réponde à leurs revendications foncières et culturelles.
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Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière
23 juin 2016, par FranceTransactions.comLa propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.
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Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
12 mai 2016, par FranceTransactions.comDes programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.
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Logement social en outre-mer : pas de privatisation assure Pau-Langevin
20 mai 2016, par FranceTransactions.comLa ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a assuré mercredi devant les députés que le désengagement de l’Etat dans les Sociétés immobilières des départements d’outre-mer (Sidom), n’était pas synonyme de privatisation.
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Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.