Un Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte, mené par le conseiller départemental Chihaboudine Ben Youssouf (DVD), a dénoncé mercredi la hausse exorbitante des taxes d’habitation, instaurée après la départementalisation et le passage au droit commun, et demandé une fiscalité dérogatoire pendant 30 ans.
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Mayotte : un collectif dénonce la hausse exorbitante des taxes d’habitation
10 mars 2016, par FranceTransactions.com -
Logement social en outre-mer : pas de privatisation assure Pau-Langevin
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3 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.
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Concurrence : 5 millions d’euros d’amende infligées à 6 entreprises du BTP à La Réunion
12 mai 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence annonce jeudi avoir infligé 5 millions d’euros d’amende à six entreprises réunionnaises de BTP pour des pratiques anti-concurrentielles, de 2006 à 2008, sur le marché de certains produits de construction utilisés dans les structures en béton armé.