Outremer

Articles

• Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
  18 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.

• Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie
  10 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Des projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".

• Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Au sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.

• Concurrence : 5 millions d’euros d’amende infligées à 6 entreprises du BTP à La Réunion
  12 mai 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence annonce jeudi avoir infligé 5 millions d’euros d’amende à six entreprises réunionnaises de BTP pour des pratiques anti-concurrentielles, de 2006 à 2008, sur le marché de certains produits de construction utilisés dans les structures en béton armé.