Plafond loyers

Articles

• Encadrement des loyers : 400 communes de la banlieue de Paris concernés à partir de 2018
  1er juillet 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement, Emmanuel Cosse, a signé mercredi soir l’arrêté pour étendre la mesure de l’encadrement des loyers appliqué sur Paris, à la petite couronne et à plus de 400 communes de la région parisienne, à partir de 2018.

• Immobilier locatif : une baisse des loyers sur début 2015 jamais encore observée par Clameur
  1er juin 2015, par FranceTransactions.com

  Le marché de l’immobilier frémit, mais les loyers sont orientés à la baisse. Une tendance record, près de 75% des villes observées voient leurs loyers baisser.

• Encadrement des loyers : deux recours déposés devant le Conseil d’Etat par la CHDP
  3 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Comme annoncé par le gouvernement, l’encadrement des loyers s’applique à Paris depuis le 1er août 2015. La CHDP (Chambre Nationale Des Propriétaires) avait dénoncé dès le mois de juillet un arrêté irréaliste et inapplicable : d’une part, il ne détermine ni sectorisation ni catégorie de logement et d’autre part, le complément de loyer est très mal défini et procède ainsi par exclusion.

• Location immobilière : le contrat-type de location entre en vigueur le 1er août
  1er juin 2015, par FranceTransactions.com

  Un contrat-type pour la location des logements, complété par une notice précisant les droits et les obligations des deux parties, locataire et bailleur, créé par décret, entrera en vigueur à compter du 1er août.

• Encadrement des loyers à Paris : erreurs et aberrations
  15 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les propriétaires de biens immobiliers loués sur Paris dont le loyer excède le nouveau plafond fixé à partir du 1er août font pour la plupart appel à la clause du complément de loyer. Mais ce n’est pas le pire, les plafonds de loyers sont parfois ubuesques, entre les côtés pairs et impairs d’une avenue, les loyers peuvent varier fortement...

• Loyers : baisse généralisée en France
  9 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  La loi ALUR, et ses plafonds de loyers, si crainte par les propriétaires n’y est pour rien, car selon un rapport de l’Observatoire Clameur, les loyers sont en baisse partout en France.

• Immobilier locatif : l’encadrement des loyers sera mis en place cet été à Paris !
  24 mars 2015, par FranceTransactions.com

  C’est parti pour la baisse des prix sur Paris ! L’encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur sur le logement, devrait entrer en vigueur cet été à Paris, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Logement.