Politique

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• France : lesécologistes veulent un moratoire sur les projets de tours à Paris
  12 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les onzeélus d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) siégeant au Conseil de Paris y soumettront lundi un voeu exigeant un moratoire sur les projets de construction de tours dans la capitale "dans l’attente d’un référendum local" sur le sujet, selon le texte du voeu remis à la presse.

• Les ouvertures de drive seront soumisesà une autorisation commerciale, votent les députés
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté vendredi un encadrement des "drive", dépôts où les clients viennent chercher en voiture leurs courses commandées sur internet, ainsi que d’autres d’autres modifications des règles d’urbanisme, lors du débat sur le projet de loi Duflot.

• Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme
  3 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des Plans locaux d’urbanisme (PLU).

• Patrons et UMP inquiets du changement de tête à la Société du Grand Paris
  9 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les milieuxéconomiques, Medef en tête, et l’UMP francilienne ont fait part mercredi de leur inquiétude de voir l’actuelle tête de la Société du Grand Paris (SGP), chargée du futur surpermétro, être remplacée avant la fin de son mandat.

• Projet de loi Duflot : un député PS veut durcir la lutte contre les marchands de sommeil
  9 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Un député PS de Seine-Saint-Denis a manifesté lundi la volonté de durcir la lutte contre les "marchands de sommeil" par plusieurs amendements au projet de loi Duflot sur le logement, notamment en instaurant une autorisation préalable de mise en location.

• Ventesà la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
  5 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

• Libérer son logement social une fois élu : Duflot en appelle à la responsabilité individuelle
  16 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, soulignant qu’ils sont, de par leur mandat,"les premiers informés des tensions du marché locatif".

• Loi Duflot : l’ARC et l’UFC veulent que soit mis un terme aux excès des syndics
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’UFC-Que Choisir et une association de défense des co-propriétaires demandent aux sénateurs de compléter les avancées du projet de loi sur le logement, afin de "mettre un terme définitif aux excès" constatés dans la gestion des syndics.

• Pots-de-vin et oeuvres d’art contre services immobiliersà Saint-Cyprien : bientôt un procès
  4 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une dizaine de promoteurs immobiliers, d’élus et de fonctionnaires devraient être jugés en 2014 dans une vaste affaire de pots-de-vin et d’achat massif d’oeuvres d’art au bénéfice présumé de l’ancien maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

• Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
  29 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.