La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.
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Articles
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Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière
23 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Accessibilité : utopique que tous les établissements publics soient équipés d’ici à quelques mois (Neuville)
29 avril 2014, par FranceTransactions.comLa secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a jugé lundi "totalement utopique" de penser que l’ensemble des établissements publics soient en conformité d’ici à quelques mois avec la loi de 2005 sur l’accessibilité aux handicapés.
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Transition climatique : le Sénat enrichit la partie bâtiments
14 février 2015, par FranceTransactions.comLe Sénat majoritairement de droite a amélioré la partie du projet de loi de transition énergétique qui concerne l’isolation des bâtiments, s’attirant vendredi les remerciements de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.
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Le Sénat adopte en le modifiant le projet de loi sur le logement
1er février 2014, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté vendredi en le modifiant en seconde lecture le projet de loi sur l’accès au logement, qui comporte la mise en place d’une garantie universelle des loyers et le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme.
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Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
22 octobre 2013, par FranceTransactions.comCécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
20 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
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Plans d’urbanisme : le Sénat apport des modifications à la loi Duflot
10 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa commission des affaireséconomiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.
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Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
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Garantie universelle des loyers : Duflot prend le risque d’aggraver la crise du logement (sénateur UMP)
11 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe sénateur UMP Philippe Dallier a accusé mardi la ministre du logement Cécile Duflot, qui vient d’annoncer que la Garantie universelle des loyers (GUL) sera cautionnée par l’Etat, de prendre "le risque d’aggraver la crise du logement".
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Immobilier touristique en montagne : le rapport du Sénat est un faux débat (Pierre et Vacances)
27 mai 2014, par FranceTransactions.comLe président du groupe de tourisme et d’immobilier Pierre et Vacances/Center Parcs a qualifié mardi de "faux débat" le récent rapport sénatorial plaidant pour une réglementation des logements neufs touristiques en montagne.