Le Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
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Articles
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Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU
11 octobre 2016, par FranceTransactions.com -
Logement : le Sénat adopte l’encadrement des loyers
24 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l’UMP a essayé de supprimer.
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Plans d’urbanisme : le Sénat apport des modifications à la loi Duflot
10 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa commission des affaireséconomiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.
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Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
22 octobre 2013, par FranceTransactions.comCécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
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Transition climatique : le Sénat enrichit la partie bâtiments
14 février 2015, par FranceTransactions.comLe Sénat majoritairement de droite a amélioré la partie du projet de loi de transition énergétique qui concerne l’isolation des bâtiments, s’attirant vendredi les remerciements de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.
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Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
27 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
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Immobilier touristique en montagne : le rapport du Sénat est un faux débat (Pierre et Vacances)
27 mai 2014, par FranceTransactions.comLe président du groupe de tourisme et d’immobilier Pierre et Vacances/Center Parcs a qualifié mardi de "faux débat" le récent rapport sénatorial plaidant pour une réglementation des logements neufs touristiques en montagne.
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Garantie universelle des loyers : Duflot prend le risque d’aggraver la crise du logement (sénateur UMP)
11 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe sénateur UMP Philippe Dallier a accusé mardi la ministre du logement Cécile Duflot, qui vient d’annoncer que la Garantie universelle des loyers (GUL) sera cautionnée par l’Etat, de prendre "le risque d’aggraver la crise du logement".
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Accessibilité : utopique que tous les établissements publics soient équipés d’ici à quelques mois (Neuville)
29 avril 2014, par FranceTransactions.comLa secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a jugé lundi "totalement utopique" de penser que l’ensemble des établissements publics soient en conformité d’ici à quelques mois avec la loi de 2005 sur l’accessibilité aux handicapés.