Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb alors que les élus locaux veulent empêcher les sous-locations illégales.
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Articles
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Locations ponctuelles via des sites : les sénateurs autorisent l’obligation d’enregistrement
29 avril 2016, par FranceTransactions.com -
Transition climatique : le Sénat enrichit la partie bâtiments
14 février 2015, par FranceTransactions.comLe Sénat majoritairement de droite a amélioré la partie du projet de loi de transition énergétique qui concerne l’isolation des bâtiments, s’attirant vendredi les remerciements de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.
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Loi Duflot : mise en oeuvre des premières mesures après l’été (Duflot)
20 février 2014, par FranceTransactions.comLes premières mesures prévues par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée définitivement jeudi par le Parlement, devraient entrer en vigueur en septembre, a indiqué la ministre du Logement Cécile Duflot.
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Sénat : unanimité pour simplifier le droit de l’urbanisme
3 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l’urbanisme, un domaine qui a fait l’objet de 64 lois en 10 ans.
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Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
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Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
22 octobre 2013, par FranceTransactions.comCécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
27 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
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Logement : le Sénat adopte l’encadrement des loyers
24 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l’UMP a essayé de supprimer.
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Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
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Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.