L’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.
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Articles
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L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
5 novembre 2015, par FranceTransactions.com -
Logement : la location aux descendants contestée à gauche et votée grâce à la droite
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi le dispositif "Pinel" (ex-Duflot) qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de relancer la construction de logements, au terme d’un débat à fronts renversés qui a vu une partie de la gauche contester cette mesure.
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Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
19 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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Les députés veulent empêcher les sous-locations illégales sur des sites comme Airbnb
22 janvier 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi numérique qui vise à obliger les propriétaires ou locataires qui louent leur logement de façon ponctuelle via des sites comme Airbnb, à prouver qu’ils en ont l’autorisation.
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Les députés veulent sanctionner la discrimination selon le lieu d’habitation
15 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa commission des Affaireséconomiques de l’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité un amendement sanctionnant toute discrimination fondée sur le lieu d’habitation, dans le cadre du projet de loi sur la politique de la Ville.
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Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.
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Logement : un débat qui détermine une part de l’avenir de la France (Duflot)
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mardi à l’Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat "qui détermine une part de l’avenir" de la France.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Réforme territoriale : l’association des maires refuse la dilution des communes
14 février 2015, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF) a fustigé vendredi l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes dans le projet de loi de réforme territoriale tel qu’amendé en commission par les députés, qui en débattront en séance à partir de mardi.
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.