L’Assemblée de Corse a entamé jeudi un ultime débat avant de voter sur un Plan d’aménagement et de développement durable (PADDUC) destiné à assurer pour trente ans l’équilibre entre la protection de la nature et du patrimoine et un développement économique et social harmonieux de l’île.
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Articles
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Vote à l’Assemblée de Corse d’un plan de développement et d’aménagement durable
1er octobre 2015, par FranceTransactions.com -
Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
7 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
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L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.
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Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.
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Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.
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Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
25 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre, ont été adoptés mercredi en commission, selon une source parlementaire.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.