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Articles

• L’Assemblée vote une nouvelle protection dans les locations pour les personnes âgées
  7 février 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté vendredi de nouvelles mesures de protection pour les locataires ayant à leur charge une personne âgée vivant dans leur logement, après une censure du Conseil constitutionnel sur une précédente mouture.

• Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
  27 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.

• L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
  5 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.

• Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
  18 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.

• Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.

• L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.

• Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
  7 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.

• Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.

• Logement : un débat qui détermine une part de l’avenir de la France (Duflot)
  10 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mardi à l’Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat "qui détermine une part de l’avenir" de la France.

• Les députés veulent sanctionner la discrimination selon le lieu d’habitation
  15 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La commission des Affaireséconomiques de l’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité un amendement sanctionnant toute discrimination fondée sur le lieu d’habitation, dans le cadre du projet de loi sur la politique de la Ville.