Le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.
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Concurrence
Articles
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Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
6 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Les agents immobiliers en chair et en os tiennent toujours leur place sur le marché de l’immobilier
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comEt non, Internet ne change pas tout ! La révolution numérique, qui a fait basculer l’essentiel des annonces immobilières sur internet, n’a pas marginalisé les agents immobiliers en France, souligne un rapport de l’organisme de réflexion France Stratégie rattaché au Premier ministre.
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Sous-traitanceétrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
24 novembre 2016, par FranceTransactions.comAccusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.
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Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
12 décembre 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.
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Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
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Autoroutes : Macron promet beaucoup plus de pression sur les concessionnaires
9 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis d’imposer beaucoup plus de pression sur les sociétés autoroutières, en situation de rente selon un récent rapport, et même de faire baisser les tarifs là où ce sera possible, dans un entretien diffusé dimanche.
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Les règles concurrentielles ne s’appliquent pas au notariat, selon la profession
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a affirmé mercredi que les règles concurrentielles du secteur marchand ne pouvaient pas s’appliquer à sa profession, en réponse à l’Autorité de la concurrence qui a jugé nécessaire une plus grande concurrence.
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Tour Saint-Gobain : Vinci choisit un sous-traitant turc aux prix anormalement bas pour la façade (PME françaises)
23 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes entreprises françaises de menuiseries en aluminium s’indignent d’avoir été évincées, disent-elles, de la réalisation des façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, par le groupe Vinci, qui leur a préféré un sous-traitant turc aux prix anormalement bas.
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Rénovation énergétique : la Capeb (artisans) juge injustes les critiques de l’UFC
12 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a protesté lundi contre une enquête de l’UFC Que Choisir qui, selon elle, jette injustement l’opprobre sur les artisans labellisés RGE, dont les piètres performances ont été pointées.
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Sous-traitance étrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
25 novembre 2016, par FranceTransactions.comAccusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.