Concurrence

Articles

• Aides publiques aux HLM : les bailleurs privés espèrent une enquête de Bruxelles
  21 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui tente de faire épingler par Bruxelles les aides publiques au logement social de la France, espère que la Commission européenne, qui n’avait pas vu matière à sanctions l’an dernier, lancera bientôt une enquête sur ce sujet.

• Honoraires de location : l’UFC-Que Choisir dénonce un manque de transparence toujours flagrant
  21 mars 2016, par FranceTransactions.com

  L’association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d’excès à tous les étages dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l’effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté.

• Les règles concurrentielles ne s’appliquent pas au notariat, selon la profession
  15 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a affirmé mercredi que les règles concurrentielles du secteur marchand ne pouvaient pas s’appliquer à sa profession, en réponse à l’Autorité de la concurrence qui a jugé nécessaire une plus grande concurrence.

• Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
  1er décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Quatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.

• Charges de copropriété : l’ARC bat en brèche les calculs de la Fnaim
  21 juin 2016, par FranceTransactions.com

  L’Association des responsables de copropriété (ARC) juge abusifs, dans un communiqué diffusé lundi, les surcoûts de gestion imputés à la loi Alur par les syndics, dans le cadre de l’observatoire des charges de copropriété du Grand Paris publié par la Fnaim.

• Sous-traitanceétrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
  24 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Accusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.

• Sous-traitance étrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
  25 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Accusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.

• Libre installation : le site internet des nouveaux notaires lancé mardi
  8 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le site internet organisant la libre installation des notaires en France aété lancé mardi, mais ne recueillera les demandes de nomination qu’à partir du 16 novembre à 14H00, a annoncé le ministère de la Justice.

• Garantie des loyers : les courtiers d’assurances sollicitent l’Autorité de la concurrence
  12 février 2014, par FranceTransactions.com

  La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la garantie des loyers prévue dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, estimant qu’elle pourrait être source de conflit d’intérêts.

• Autoroutes : Macron promet beaucoup plus de pression sur les concessionnaires
  9 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis d’imposer beaucoup plus de pression sur les sociétés autoroutières, en situation de rente selon un récent rapport, et même de faire baisser les tarifs là où ce sera possible, dans un entretien diffusé dimanche.