La Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.
Accueil > Mots-clés > > Concurrence
Concurrence
Articles
-
Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
20 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Aides publiques aux HLM : les bailleurs privés espèrent une enquête de Bruxelles
21 novembre 2013, par FranceTransactions.comL’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui tente de faire épingler par Bruxelles les aides publiques au logement social de la France, espère que la Commission européenne, qui n’avait pas vu matière à sanctions l’an dernier, lancera bientôt une enquête sur ce sujet.
-
Honoraires de location : l’UFC-Que Choisir dénonce un manque de transparence toujours flagrant
21 mars 2016, par FranceTransactions.comL’association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d’excès à tous les étages dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l’effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté.
-
Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
-
Les règles concurrentielles ne s’appliquent pas au notariat, selon la profession
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a affirmé mercredi que les règles concurrentielles du secteur marchand ne pouvaient pas s’appliquer à sa profession, en réponse à l’Autorité de la concurrence qui a jugé nécessaire une plus grande concurrence.
-
Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
1er décembre 2014, par FranceTransactions.comQuatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.
-
Charges de copropriété : l’ARC bat en brèche les calculs de la Fnaim
21 juin 2016, par FranceTransactions.comL’Association des responsables de copropriété (ARC) juge abusifs, dans un communiqué diffusé lundi, les surcoûts de gestion imputés à la loi Alur par les syndics, dans le cadre de l’observatoire des charges de copropriété du Grand Paris publié par la Fnaim.
-
Garantie des loyers : les courtiers d’assurances sollicitent l’Autorité de la concurrence
12 février 2014, par FranceTransactions.comLa Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la garantie des loyers prévue dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, estimant qu’elle pourrait être source de conflit d’intérêts.
-
Sous-traitanceétrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
24 novembre 2016, par FranceTransactions.comAccusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.
-
Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
12 décembre 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.