L’ancien ministre du Budget,Éric Woerth, est convoqué jeudi à la Cour de justice de la République (CJR) pour être entendu dans l’affaire de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010, qu’il est soupçonné d’avoir bradé à une société de courses.
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Hippodrome de Compiègne : Woerth convoqué jeudi par la justice
23 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
TVA réduite pour la rénovation immobilière : la Cour des comptes regrette un manque d’évaluation
29 novembre 2016, par FranceTransactions.comL’effet du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements de plus de deux ans n’est pas suffisamment évalué, ce qui empêche d’apprécier la réelle efficacité de ce dispositif, estime la Cour des comptes dans un document rendu public lundi.
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Normes énergétiques : le plan gouvernemental de rénovation du bâtiment bientôt dévoilé ?
3 mars 2013, par Guide EpargneLe projet du gouvernement dans la cadre de la rénovation du bâtiment est désormais attendu d’ici 15 jours, détails et avis des internautes...
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Immobilier éco-responsable : Paris donne le coup d’envoi à la rénovation thermique de 600 écoles
22 février 2013, par Guide EpargneRénovation thermique ! Le Conseil de Paris a adopté cette semaine une délibération autorisant la Ville à passer les appels d’offres pour réaliser des travaux dans 600 écoles jusqu’en 2020.
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Immobilier touristique en montagne : le rapport du Sénat est un faux débat (Pierre et Vacances)
27 mai 2014, par FranceTransactions.comLe président du groupe de tourisme et d’immobilier Pierre et Vacances/Center Parcs a qualifié mardi de "faux débat" le récent rapport sénatorial plaidant pour une réglementation des logements neufs touristiques en montagne.
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Le Sénat renforce la protection des chemins vicinaux
13 mars 2015, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté jeudi à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi centriste renforçant la protection des chemins vicinaux.
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Hippodrome de Compiègne : une nouvelle requête de députés rejetée
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comUne requête de deux députés (PS) à propos de la vente controversée en 2010 de l’hippodrome de Compiègne (Oise) a été rejetée cette semaine par le tribunal administratif de Paris, a-t-on appris de l’un des deux élus, Michel Françaix.
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Hippodrome de Compiègne : Woerth à nouveau entendu à la CJR, demeure témoin assisté
29 août 2014, par FranceTransactions.comL’ex-ministre du Budget Eric Woerth a indiqué jeudi soir à l’AFP qu’il avait de nouveau été entendu dans la journée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010.
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Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment se félicitent du cumul de deux aides publiques
11 mars 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se réjouit jeudi de l’annonce que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais cumulables, favorisant les travaux de rénovation énergétique.
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Immobilier : La rénovation des logements doit-elle passer par un fonds spécifique public-privé ?
22 février 2013, par Guide EpargneLa rénovation des logements est un enjeu par la réduction de la consommation d’énergie. La mise en place d’un fonds public-privé pourrait permettre l’octroi de prêts à taux préférentiels pour le financement de tels chantiers.