loi duflot

Articles

• Les aménagements de la loi Duflot 2014
  29 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le dispositif fiscal Duflot est modifié : il est maintenant possible de louer le bien immobilier neuf à un de ses parents ou un des enfants. Par ailleurs, la durée de mise en location obligatoire sera modulable : 6, 9 ou 12 ans.

• La loi Duflot dans le viseur de Bruxelles, pour distorsion de la concurrence
  1er juin 2013, par FranceTransactions.com

  Les niches fiscales françaises en faveur de l’investissement immobilier locatif dans le neuf font l’objet d’une saisie auprès de la cour de justice européenne, pour non-respect de la libre circulation des capitaux dans la zone Euro. Une fois de plus, la France dicte des règles du jeu, mais ne les respecte pas.

• Immobilier / Loi Duflot : frais d’agence et tarifs des syndics seront plafonnés
  12 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi sur le logement, dévoilé fin juin, va notamment plafonner les frais d’agence payés par le locataire, encadrer les tarifs des syndics et obliger les marchands de listes à détenir l’exclusivité des logements proposés, a annoncé mercredi le ministère du Logement.

• Investissement locatif : le dispositif Duflot stabilisé pour 3 ans
  13 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit "Duflot", entré en vigueur il y a un an.

• Immobilier : La construction de nouveaux logements en berne en 2013
  17 mai 2013, par FranceTransactions.com

  L’objectif de construction de nouveaux logements était de 500 000 logements pour 2013. Au final, si le nombre de 250 000 est atteint, ce sera déjà bien. A qui la faute ?

• La loi Duflot devrait rééquilibrer les relations bailleurs/locataires
  14 mai 2013, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a estimé mardi que le projet de réforme de l’urbanisme en préparation au ministère du Logement allait dans le sens d’un rééquilibrage des relations entre locataires et bailleurs.

• Loi Duflot : Borloo déplore l’absence d’ambition
  27 juin 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre du Logement, Jean-Louis Borloo (UDI) a déploré mercredi "l’absence d’ambition" du projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui, dit-il, ne permettra pas "l’augmentation de l’offre de logement", parlant "d’une occasion manquée".

• Immobilier neuf, 2014 sera pire que 2013 : Nouvelle chute du nombre de permis de construire !
  31 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le nombre de permis de construire est toujours en très forte chute, signe que le marché de l’immobilier dans le neuf n’est pas prêt de se redresser. Les stocks de logements neufs sont au plus haut. Le marché est comme figé.

• Immobilier locatif : les adaptations possibles de la loi Duflot
  23 août 2014, par FranceTransactions.com

  L’échec du dispositif d’incitation fiscale en faveur de l’investissement dans l’immobilier locatif Duflot est en grande partie responsable de la chute du marché de la construction. Trop contraignant, il bride trop largement les investisseurs...

• loi Duflot : Déceptions pour une loi sans ALUR
  27 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté mercredi en Conseil des ministres par la ministre du Logement Cécile Duflot, contient des "avancées" saluées par tous, mais suscite aussi la "déception" des associations de défense des locataires, qui auraient souhaité aller plus loin, et l’ire des représentants des propriétaires, des agences immobilières et des syndics, qui s’estiment injustement "stigmatisés".