Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France Logirep aété condamné vendredi en appel à Versailles pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale à l’encontre d’un candidat qui s’était vu refuser un appartement au motif qu’il était noir.
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Articles
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Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique
19 mars 2016, par FranceTransactions.com -
Droit au logement opposable : le comité de suivi dénonce le renoncement de certains acteurs
12 mai 2015, par FranceTransactions.comPrès de 60.000 ménages reconnus au titre du droit au logement opposable (Dalo) restent à reloger, selon un rapport du comité de suivi de la loi Dalo, qui dénonce mardi le renoncement de certains acteurs.
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Précarité énergétique : L’Anah débloque 68 M EUR supplémentaires
8 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’Agence nationale de l’habitat (Anah),établissement public dédié à la réhabilitation des logements privés, a indiqué mardi engager 68 millions d’euros supplémentaires pour lutter contre la précarité énergétique.
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Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
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Droit au logement opposable : Duflot annonce plan d’urgence et mobilisation sur l’IDF
6 mars 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mercredi soir un prochain "plan d’urgence" et une mobilisation "tous azimuts" pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, région où la loi sur le Droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, s’applique, selon elle, de façon "insatisfaisante".
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Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Bénéficiaires de minima sociaux : des conditions de vie très précaires (études)
25 février 2014, par FranceTransactions.comPercevoir un revenu minimum garanti ne permet pas toujours de vivre décemment, observe la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) en publiant mardi deux études.
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Droit au logement opposable : des pratiques contraires à la loi (Haut comité)
13 décembre 2016, par FranceTransactions.comAlors que la crise du logement s’aggrave, le nombre de ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d’une interprétation de plus en plus restrictive de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement.
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Projet de loi logement : Des insuffisances criantes dénoncent associations et syndicats
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comDes associations et syndicats ont dénoncé mardi les "insuffisances criantes" du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont l’examen a débuté mardi en commission à l’Assemblée nationale, a constaté une journaliste de l’AFP.
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Logement social : le transfert des surloyers vers les ménages les plus pauvres en voie d’adoption
23 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes "surloyers de solidarité" acquittés par les locataires du parc social bénéficiant d’un logement pour lequel ils dépassent les plafonds de ressources exigés, serviront à réduire les loyers des ménages les plus démunis, dans le cadre de la loi Alur, a précisé jeudi le ministère du Logement.