Droit au logement a salué jeudi la publication d’un décret instituant un permis de louer, destiné à lutter contre les marchands de sommeil et décrié par les professionnels de l’immobilier.
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Articles
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Droit au logement salue le décret instaurant un permis de louer
31 décembre 2016, par FranceTransactions.com -
La Fnars demande une renégociation du plan pauvreté
28 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a demandé mardi une renégociation immédiate du plan pauvreté, au lendemain de la publication d’un rapport montrant notamment la nécessité d’agir sur l’hébergement d’urgence.
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Logements sociaux 2011-2013 : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs, mais des récalcitrantes
20 février 2015, par FranceTransactions.comDeux tiers des 1.022 communes concernées par la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, ont dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013, mais certaines restent récalcitrantes, selon un bilan provisoire présenté jeudi par l’entourage de la ministre du Logement.
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Rénovation urbaine et mixité sociale : peut mieux faire
27 juin 2013, par FranceTransactions.comLes écarts de richesse entre les habitants des cités et leurs voisins se sont légèrement réduits grâce aux chantiers de rénovation urbaine, ou à cause de l’appauvrissement générale de la population ?
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L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.
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La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant
4 mai 2016, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs CLCV juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.
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Immobilier locatif : Les marchands de sommeil sont de vrais cauchemars
27 juin 2013, par FranceTransactions.comLe maire communiste de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a réclamé mercredi l’accélération des procédures engagées contre les marchands de sommeil, et devait procéder à la fermeture symbolique d’un immeuble de ce type.
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Le DAL s’invite chez le bailleur social SNI pour plaider la cause de 30 familles
2 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’association Droit au Logement (DAL) a occupé le siège du groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et premier bailleur social français, afin de plaider la cause d’une trentaine de familles "prioritaires Dalo", en attente d’un logement social depuis des années.
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Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
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Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
4 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.