Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France Logirep aété condamné vendredi en appel à Versailles pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale à l’encontre d’un candidat qui s’était vu refuser un appartement au motif qu’il était noir.
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Articles
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Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique
19 mars 2016, par FranceTransactions.com -
Logements sociaux 2011-2013 : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs, mais des récalcitrantes
20 février 2015, par FranceTransactions.comDeux tiers des 1.022 communes concernées par la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, ont dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013, mais certaines restent récalcitrantes, selon un bilan provisoire présenté jeudi par l’entourage de la ministre du Logement.
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Précarité énergétique : L’Anah débloque 68 M EUR supplémentaires
8 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’Agence nationale de l’habitat (Anah),établissement public dédié à la réhabilitation des logements privés, a indiqué mardi engager 68 millions d’euros supplémentaires pour lutter contre la précarité énergétique.
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Droit au logement opposable : des pratiques contraires à la loi (Haut comité)
13 décembre 2016, par FranceTransactions.comAlors que la crise du logement s’aggrave, le nombre de ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d’une interprétation de plus en plus restrictive de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement.
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Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
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Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d’un rapport sur la question.