Politique

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• Logement : Apparu (UMP) espère que le gouvernement va revoir sa copie
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a espéré vendredi que le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), critique sur le projet de loi Duflot, "poussera le gouvernement à revoir sa copie".

• Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
  6 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

• Priorités d’Hidalgo : Brossat demande des précisions sur les logements sociaux
  23 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le chef de file des communistes auxélections municipales parisiennes Ian Brossat a fait part lundi de ses "interrogations" quant à la volonté réelle d’Anne Hidalgo (PS) de porter à 30% en 2030 le taux de logements sociaux dans la capitale.

• Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014

• Hidalgo propose au secteur privé du logement un pacte pour favoriser le logement intermédiaire
  3 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La candidate PSà la mairie de Paris Anne Hidalgo a proposé jeudi au secteur privé du logement un "pacte logement pour tous" destiné aux jeunes actifs et aux classes moyennes.

• Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.

• Ile-de-France : Chargeà tout va contre la future métropole du Grand Paris
  18 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le débat sur "l’Ile-de-France 2030", schéma d’aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.

• Les députés baissent la TVA sur le logement social
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.

• Droit au logement opposable : Duflot annonce plan d’urgence et mobilisation sur l’IDF
  6 mars 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mercredi soir un prochain "plan d’urgence" et une mobilisation "tous azimuts" pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, région où la loi sur le Droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, s’applique, selon elle, de façon "insatisfaisante".

• Acquisition foncière en Corse : plainte contre Giacobbi pour discrimination et racisme
  18 août 2013, par FranceTransactions.com

  Une plainte pour "discrimination et racisme" aété déposée à Grasse contre le président du conseil exécutif territorial, Paul Giacobbi (PRG), qui s’est récemment prononcé en faveur de restrictions à "l’accès à la propriété foncière en Corse pour les non résidents", a-t-on appris samedi auprès du plaignant.