Politique

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• Libérer son logement social une fois élu : Duflot en appelle à la responsabilité individuelle
  16 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, soulignant qu’ils sont, de par leur mandat,"les premiers informés des tensions du marché locatif".

• Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014

• Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.

• Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme
  3 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des Plans locaux d’urbanisme (PLU).

• Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
  6 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

• Projet de loi Duflot : un député PS veut durcir la lutte contre les marchands de sommeil
  9 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Un député PS de Seine-Saint-Denis a manifesté lundi la volonté de durcir la lutte contre les "marchands de sommeil" par plusieurs amendements au projet de loi Duflot sur le logement, notamment en instaurant une autorisation préalable de mise en location.

• Ile-de-France : Chargeà tout va contre la future métropole du Grand Paris
  18 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le débat sur "l’Ile-de-France 2030", schéma d’aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.

• Priorités d’Hidalgo : Brossat demande des précisions sur les logements sociaux
  23 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le chef de file des communistes auxélections municipales parisiennes Ian Brossat a fait part lundi de ses "interrogations" quant à la volonté réelle d’Anne Hidalgo (PS) de porter à 30% en 2030 le taux de logements sociaux dans la capitale.

• Acquisition foncière en Corse : plainte contre Giacobbi pour discrimination et racisme
  18 août 2013, par FranceTransactions.com

  Une plainte pour "discrimination et racisme" aété déposée à Grasse contre le président du conseil exécutif territorial, Paul Giacobbi (PRG), qui s’est récemment prononcé en faveur de restrictions à "l’accès à la propriété foncière en Corse pour les non résidents", a-t-on appris samedi auprès du plaignant.

• Logement : Apparu (UMP) espère que le gouvernement va revoir sa copie
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a espéré vendredi que le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), critique sur le projet de loi Duflot, "poussera le gouvernement à revoir sa copie".