Un juge d’instruction aété chargé d’enquêter sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM en échange de rémunérations à Courbevoie (Hauts-de-Seine) pesant sur un gardien d’immeubles, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
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Enquête sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM à Courbevoie
26 juillet 2013, par FranceTransactions.com -
Immobilier : La Rochelle veut aussi l’encadrement les loyers
17 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe conseil municipal de La Rochelle, dirigée par le DVG Jean-François Fountaine, a voté lundi une demande de dérogation au gouvernement pour pouvoir intégrer le dispositif visant à encadrer les loyers, a-t-on appris mardi auprès de la municipalité.
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Les gardiens d’immeubles HLM conserveront leur logement de fonction gratuit, dit le gouvernement
20 mai 2015, par FranceTransactions.comLe droit des gardiens d’immeubles HLMà disposer d’un logement de fonction gratuit est sécurisé et réaffirmé par un décret de 2012 dont l’application, à compter du mois de septembre, a pourtant suscité l’inquiétude, affirme le gouvernement mercredi.
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Le Sénat adopte en le modifiant le projet de loi sur le logement
1er février 2014, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté vendredi en le modifiant en seconde lecture le projet de loi sur l’accès au logement, qui comporte la mise en place d’une garantie universelle des loyers et le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme.
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Paris rééquilibre le logement social vers l’ouest et les quartiers riches
25 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris lance mercredi une opération symbolique en posant la première pierre de logements sociaux près des Champs-Elysées, avec la volonté affirmée de rééquilibrer davantage l’offre de ce type de logements vers l’ouest et les quartiers riches de la capitale, a annoncé mardi la mairie de Paris.
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Attribution de logements sociaux : Choisir c’est aussi renoncer !
22 mai 2013, par FranceTransactions.comLa réforme des critères d’attribution des logements sociaux fait débat : attribution automatisée ou pas ?
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Détournements de fonds présumés au sein d’une agence pour l’amélioration du logement
28 mai 2014, par FranceTransactions.comDes enquêtes administratives et judiciaires ont été ouvertes pour des "fraudes" dans l’attribution d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la réhabilitation de certains logements, a annoncé la préfecture de Martinique dans un communiqué mardi.
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Foncier public : la commission qui doit accélérer les cessions à pied d’oeuvre
30 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements doit connaître un coup d’accélérateur avec la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier présidée par Thierry Repentin, mise en place mardi.
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Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.
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Sous-traitance étrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
25 novembre 2016, par FranceTransactions.comAccusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.