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• Loi Duflot : des avancées mais un texte au final faible (association)
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  La Confédération syndicale des familles exprime mercredi "une certaine déception" face à la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) votée au parlement, jugeant qu’en dépit d’avancées, elle est loin de répondre aux attentes en matière de régulation du secteur.

• Ville : François Pupponi (PS) nommé président de l’Anru
  7 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le député-maire de Sarcelles (Val d’Oise), François Pupponi (PS), a été nommé président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), aux termes d’un décret paru vendredi au Journal officiel.

• Developpement durable et innovation architecturale : les HLM montrent leur savoir-faire
  11 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les organismes HLM se veulent pionniers en matière de développement durable, d’innovations architecturales et de participation citoyenne, et entendent le mettre en avant lors de la 2e Semaine nationale des HLM, du 14 au 22 juin.

• Les Français favorables à la construction de logements... mais loin de chez eux
  19 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Six Français sur dix estiment que la construction de logements neufs est insuffisante en France depuis dix ans et doit être une priorité... sauf à l’échelle de leur commune, dont ils ne veulent pas voir augmenter la population, selon un sondage publié mardi.

• Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
  25 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre, ont été adoptés mercredi en commission, selon une source parlementaire.

• Allocations logement : effort temporaire dans une logique d’ensemble (Pinel)
  24 avril 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a défendu jeudi le gel des allocations logement décidé par le gouvernement, parlant d’un "effort temporaire" inscrit dans une "logique d’ensemble" et affirmé que l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur n’interviendrait dès l’automne qu’en Ile-de-France.

• Les bailleurs sociaux vont bénéficier d’un allègement de taxes foncières de 150 millions d’euros
  28 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement va signer mercredi une charte fiscale avec les bailleurs sociaux leur apportant 150 millions d’euros d’allègements en contrepartie d’engagements pour la politique de la ville, a déclaré mardi le ministre Patrick Kanner.

• Paris : des logements sociaux bientôt créés au sein d’immeubles en copropriété
  5 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  La mairie de Paris a repéré 257 immeubles en copropriété, représentant un potentiel de plus de 8.000 logements , où elle pourra préempter des appartements pour y créer des logements sociaux, a-t-on appris vendredi auprès de l’adjoint au Logement Ian Brossat (PCF).

• Logements sociaux : approbation critique du scoring au Conseil de Paris
  18 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les conseillers de Paris ont approuvé mardi la mise en place d’un système de "cotation" de la demande des logements sociaux, l’opposition et le Parti de gauche s’interrogeant toutefois sur la grille de critères retenue.

• Logement social : le transfert des surloyers vers les ménages les plus pauvres en voie d’adoption
  23 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les "surloyers de solidarité" acquittés par les locataires du parc social bénéficiant d’un logement pour lequel ils dépassent les plafonds de ressources exigés, serviront à réduire les loyers des ménages les plus démunis, dans le cadre de la loi Alur, a précisé jeudi le ministère du Logement.