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Articles

• Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
  7 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.

• Loi Macron : modifications en commission sur les ventes d’immeubles à la découpe
  16 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de l’examen en commission de la loi Macron.

• Les députés veulent empêcher les sous-locations illégales sur des sites comme Airbnb
  22 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi numérique qui vise à obliger les propriétaires ou locataires qui louent leur logement de façon ponctuelle via des sites comme Airbnb, à prouver qu’ils en ont l’autorisation.

• Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
  16 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.

• L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
  20 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.

• Logement : un débat qui détermine une part de l’avenir de la France (Duflot)
  10 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mardi à l’Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat "qui détermine une part de l’avenir" de la France.

• Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
  11 février 2014, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.

• Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.

• L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.

• L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
  5 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.