Assemblée

Articles

• Feu vert de l’Assemblée nationale à la Gul version réduite
  16 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir la Garantie universelle des loyers (Gul), "droit nouveau" vanté par Cécile Duflot malgré sa version réduite mais encore critiqué par l’UMP, notamment pour son coût.

• Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
  3 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.

• Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
  29 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.

• Hippodrome de Compiègne : convoqué par la CJR, Woerth ne comprend vraiment pas le soupçon
  18 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ex-ministre UMP et député de l’Oise Eric Woerth, convoqué par la Cour de justice de la République sur la cession en 2010 de l’hippodrome de Compiègne qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a déclaré vendredi "ne vraiment pas comprendre le soupçon".