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Articles

• L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
  5 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.

• Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.

• Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
  1er juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.

• Les députés veulent sanctionner la discrimination selon le lieu d’habitation
  15 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La commission des Affaireséconomiques de l’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité un amendement sanctionnant toute discrimination fondée sur le lieu d’habitation, dans le cadre du projet de loi sur la politique de la Ville.

• Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
  22 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".

• Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
  7 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.

• Feu vert de l’Assemblée nationale à la Gul version réduite
  16 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir la Garantie universelle des loyers (Gul), "droit nouveau" vanté par Cécile Duflot malgré sa version réduite mais encore critiqué par l’UMP, notamment pour son coût.

• AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
  15 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.

• Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
  25 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre, ont été adoptés mercredi en commission, selon une source parlementaire.

• Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
  3 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.