Le gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat afin d’aller vers une politique cohérente d’entretien et de valorisation de celui-ci, en renforçant notamment l’expertise de France Domaine, a-t-il annoncé mercredi.
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Articles
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Le gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
20 janvier 2016, par FranceTransactions.com -
Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.
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Construction : 6 fédérations européennes appellent à une relance de l’investissement
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comSix fédérations du secteur européen de la construction ont plaidé mardi en faveur d’une relance de l’investissement public en Europe.
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Le Conseil de Paris rejette le projet de Tour Triangle, l’exécutif conteste le vote
17 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a rejeté lundi le projet de construction de la Tour Triangle, par 83 voix contre 78, mais la mairie va déférer le scrutin devant la justice, le vote secret n’ayant pas été respecté, a annoncé la maire PS de Paris.
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Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
17 octobre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.
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Artisanat du bâtiment : baisse d’activité de 1% en 2012, -3% prévu en 2013 (Capeb)
24 janvier 2013, par Guide EpargneL’activité de l’artisanat du bâtiment en France a subi une baisse de 1% en 2012 par rapport à 2011, a annoncé mercredi la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).
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Amiante à la Tour Montparnasse : l’évacuation n’est pas une question qui se pose (expert)
8 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa présence d’amiante dans les gaines de désenfumage de la Tour Montparnasse était connue depuis 2010 et l’évacuation n’est pas du tout une question qui se pose, a déclaré lundi l’expert auprès des copropriétaires, après des informations de presse relançant les inquiétudes sur le bâtiment.
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Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.
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Les inégalités dans l’accès à la propriété s’accroissent en France depuis 40 ans (étude)
30 mai 2016, par FranceTransactions.comLes inégalités s’accroissent depuis quarante ans dans l’accès à la propriété, constate une étude, soulignant que la part de propriétaires a été divisée par deux de 1988 à 2013 parmi les 25 à 44 ans les plus modestes.
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Les cimentiers interpellent l’Etat avec un dossier en béton !
15 février 2013, par Guide EpargneLes industriels français du ciment ont interpellé lundi le gouvernement sur les risques représentés par les importations extra-communautaires de produits cimentiers, qui sont en hausse en France en 2012, malgré une consommation hexagonale en baisse.