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Articles

• Logement social : Le Cannet, ville la plus lourdement sanctionnée pour non-respect de la loi SRU
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Cannet, Antibes, Aix-en-Provence, Saint-Maur-des-Fossés et Nogent-sur-Marne sont les cinq villes hors-la-loi, récalcitrantes à la construction de logements sociaux, soumises aux plus fortes pénalités financières en France, parmi 615 communes sanctionnées à hauteur de 51 millions d’euros au total.

• Immobilier locatif : la GUL n’est pas très nette !
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’UFC-Que Choisir s’inquiète jeudi des reculades gouvernementales et du flou qui entoure certains dispositifs prévus dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, en particulier la garantie universelle des loyers (GUL).

• Logement : l’Assemblée approuve le projet de loi avant son adoption définitive au Sénat jeudi
  20 février 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a largement voté mercredi le projet de loi sur le logement Alur porté par Cécile Duflot, avant son adoption définitive jeudi au Sénat.

• CORRIGÉ : Les taux des crédits immobiliers se stabilisent en novembre à 3,08%
  4 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France se sont stabilisés au mois de novembre, à 3,08%, à un niveau toujours bas "rarement observé", a indiqué mardi l’observatoire Crédit Logement/CSA.

• Cosse (EELV) défend la loi Duflot après les modifications évoquées par Valls
  14 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-les-Verts, a protesté contre les propos de Manuel Valls vendredi évoquant des "modifications" de la loi Alur sur le logement de Cécile Duflot.

• Les bailleurs sociaux vont bénéficier d’un allègement de taxes foncières de 150 millions d’euros
  28 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement va signer mercredi une charte fiscale avec les bailleurs sociaux leur apportant 150 millions d’euros d’allègements en contrepartie d’engagements pour la politique de la ville, a déclaré mardi le ministre Patrick Kanner.

• Création d’une foncière pour rénover les lits froids hôteliers dans les Alpes
  17 avril 2015, par FranceTransactions.com

  La Caisse des Dépôts et plusieurs banques vont s’associer pour créer une société foncière destinée à créer ou rénover de 1.500 à 2.000 lits touristiques dans les stations des Alpes du Nord, selon un communiqué diffusé vendredi.

• Cosse défend les acquis de la Loi Alur, malgré des reculs sur des mesures emblématiques
  23 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Deux ans après son adoption, la loi Alur sur le logement verra 90% de ses décrets d’application promulgués d’ici la fin de l’été, s’est félicitée la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, malgré des reculs sur deux mesures emblématiques du texte.

• Le rapport Duport pour accélérer la construction remis à Sylvia Pinel
  4 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Les propositions du rapport Duport pour accélérer les projets de construction, grâce à des procédures plus simples et plus efficaces ont été remises vendredi aux ministres du Logement Sylvia Pinel et de l’Environnement Ségolène Royal, a annoncé celle-ci.

• Précarité énergétique : l’Anah va mieux cibler et évaluer son action
  2 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  L’Agence nationale de l’habitat (Anah),établissement public dédié à la réhabilitation des logements privés, a signé avec l’Etat un contrat d’objectifs et de performance sur trois ans, destiné à mieux cibler et évaluer son action, annonce-t-elle.