La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé lundi la présentation "avant la fin de l’année 2013" d’une loi sur l’égalité des territoires, en plus de la loi sur le logement et l’urbanisme prévue en juin.
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Logement et Egalité des Territoires : 2 lois en 2013 pour Cécile Duflot
22 janvier 2013, par Guide Epargne -
Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil
12 novembre 2015, par FranceTransactions.comLa ville de Paris va demander que les marchands de sommeil soient davantage sanctionnés par la loi, a indiqué jeudi la mairie de la capitale en présentant un plan contre l’habitat insalubre.
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Racing-Métro : la construction de l’Arena 92 lancée
2 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe président du Racing-Métro Jacky Lorenzetti a annoncé lundi le lancement de la construction de l’Arena 92, une enceinte multimodale de 40.000 places devant accueillir à Nanterre (Hauts-de-Seine) des matches de rugby du club francilien et des spectacles.
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Le gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat afin d’aller vers une politique cohérente d’entretien et de valorisation de celui-ci, en renforçant notamment l’expertise de France Domaine, a-t-il annoncé mercredi.
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Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
25 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.
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Artisanat du bâtiment : 9 trimestres d’activité en baisse d’affilée, le neuf dégringole (Capeb)
17 juillet 2014, par FranceTransactions.comL’activité de l’artisanat du bâtiment en France a reculé pour le neuvième trimestre consécutif, d’avril à juin, a annoncé mercredi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui déplore une "dégringolade" dans le neuf.
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DPE : la réforme repoussée de 3 mois
25 décembre 2012, par Guide EpargneLa réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), engagée pour éviter les nombreuses fraudes constatées, a été reportée au 1er avril 2013 au lieu du 1er janvier...
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Logements sociaux : rappel à la loi du ministre de la Ville dans une commune du Val-de-Marne
26 septembre 2015, par FranceTransactions.comIl concède une visite médiatique, mais dans l’espoir de créer un électrochoc. Le ministre de la Ville Patrick Kanner s’est confronté vendredi, face aux caméras, à la maire Les Républicains d’Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), à peine 1,7% de logements sociaux, pour rappeler aux maires leurs obligations en la matière.
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Logement : la location aux descendants contestée à gauche et votée grâce à la droite
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi le dispositif "Pinel" (ex-Duflot) qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de relancer la construction de logements, au terme d’un débat à fronts renversés qui a vu une partie de la gauche contester cette mesure.
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Var : Kanner préempte deux villas au Beausset pour construire des logements sociaux
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comLe ministre de la Ville, Patrick Kanner, en visite dans le village varois du Beausset, a annoncé la préemption par l’Etat de deux villas pour réaliser des logements sociaux sur cette commune gravement carencée selon les critères de la loi SRU.