Un contrat-type pour la location des logements, complété par une notice précisant les droits et les obligations des deux parties, locataire et bailleur, créé par décret, entrera en vigueur à compter du 1er août.
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Consommation
Articles
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Location immobilière : le contrat-type de location entre en vigueur le 1er août
1er juin 2015, par FranceTransactions.com -
Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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CORRIGÉ : Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
15 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.
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Immobilier : l’indice des loyers quasi stable au 1er trimestre (+0,06%)
13 avril 2016, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, est resté quasiment stable au premier trimestre, progressant de 0,06% sur un an, a annoncé l’Insee mercredi.
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La caution reste le principal sujet de discorde entre bailleur et locataire (CGL)
26 janvier 2015, par FranceTransactions.comL’absence de restitution de la caution reste la première source de conflit entre un bailleur et son locataire, selon le baromètre annuel de la Confédération générale du logement (CGL) publié lundi et portant sur l’année 2013.
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Coût du logement : la flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs
15 septembre 2015, par FranceTransactions.comEn forte hausse ces dernières années et très variable d’un territoire à l’autre, le coût du foncier constructible renchérit celui des logements, faute d’un marché organisé, dénonce l’association de défense des consommateurs CLCV, qui a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis.
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Immobilier ancien : les départements franciliens les plus chers se sont davantage valorisés de 1996 à 2012
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comEn Ile-de-France, c’est dans les départements les plus chers tels que les Hauts-de-Seine que l’immobilier ancien s’est le plus valorisé de 1996 à 2012, selon une étude de la Chambre des notaires de Paris Ile-de-France publiée jeudi.
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Qwartz, premier centre commercial connecté, ouvre mercredi aux portes de Paris
8 avril 2014, par FranceTransactions.comLe centre commercial Qwartz, qui ouvre mercredi près de Paris, va miser sur l’alliance entre le commerce physique et numérique pour se démarquer de ses concurrents et espère attirer plus de 10 millions de visiteurs chaque année, a annoncé mardi son promoteur, Altarea Cogedim.
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Encadrement des frais de location : les associations voient le verre à moitié plein
16 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes associations de défense des consommateurs sont partagées sur le plafonnement des honoraires de location des agents immobiliers entré en vigueur ce lundi : s’il devrait mettre fin aux abus les plus flagrants constatés dans la capitale, ses effets sont plus incertains en province.
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Centres commerciaux : Fréquentation en recul en 2012, ventes stables
17 janvier 2013, par Guide EpargneL’activité des centres commerciaux en France s’est une nouvelle fois inscrite en repli en 2012, notamment en termes de fréquentation, plombée par un printemps et un mois de décembre difficiles.