Trois décrets visant à améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux, mais aussi l’information des personnes ayant déposé une demande et la gestion de leurs requêtes ont été publiés mercredi au Journal officiel.
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Consommation
Articles
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Des décrets améliorant la procédure d’attribution des logements HLM publiés au J.O.
13 mai 2015, par FranceTransactions.com -
E. Leclerc ouvrira 150 nouveaux drives en 2014
29 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe géant de la distribution E. Leclerc va ouvrir 150 nouveaux drives en 2014, ces dépôts où le client vient chercher en voiture ses courses commandées sur internet, a-t-on appris mercredi auprès de l’enseigne.
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CORRIGÉ : Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
15 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.
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Syndics de copropriété : facturations abusives à tous les étages (UFC Que Choisir)
15 mai 2014, par FranceTransactions.comLes principaux syndics de copropriété en France continuent à pratiquer des tarifs excessifs et leurs contrats pour 2014 contiennent toujours de fréquentes clauses abusives, selon l’observatoire des syndics publié mercredi par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.
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Qwartz, premier centre commercial connecté, ouvre mercredi aux portes de Paris
8 avril 2014, par FranceTransactions.comLe centre commercial Qwartz, qui ouvre mercredi près de Paris, va miser sur l’alliance entre le commerce physique et numérique pour se démarquer de ses concurrents et espère attirer plus de 10 millions de visiteurs chaque année, a annoncé mardi son promoteur, Altarea Cogedim.
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Honoraires de location : 40% des agences immobilières dans l’illégalité
25 mars 2015, par FranceTransactions.comQuatre agences immobilières sur dix sont dans l’illégalité en facturant aux locataires des honoraires supérieurs à ce que prévoit la loi depuis le mois de septembre, affirme une enquête publiée mercredi par l’association de consommateurs CLCV.
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Action de groupe contre Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges
12 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’association de locataires SLC-CSF a annoncé dimanche le lancement d’une action de groupe contre le bailleur de HLM Paris Habitat OPH pour obtenir le remboursement de charges locatives versées indûment selon elle.
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Immobilier : les familles ne mettent plus que 4 mois à concrétiser leur projet d’achat (étude)
23 juin 2015, par FranceTransactions.comLes familles qui veulent devenir propriétaires concrétisent leur projet en quatre mois en moyenne cette année, contre sept mois l’an dernier, signe que le marché immobilier retrouve de la fluidité, selon une étude du Crédit Foncier publiée mardi.
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Rénovation énergétique : l’UFC dénonce des prestations d’artisans labellisés très insuffisantes
7 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes prestations des artisans RGE, label obligatoire pour bénéficier d’aides publiques, ne sont pas d’une qualité suffisante pour que les consommateurs puissent réaliser des travaux de rénovation énergétique en toute confiance, estime l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.
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Amende et prison avec sursis requis contre un marchand de listes
28 mars 2014, par FranceTransactions.comLe parquet a requis vendredi une peine de 30.000 euros d’amende contre une société de marchand de listes d’annonces de locations immobilières et quatre mois avec sursis contre deux de ses responsables, jugés devant le Tribunal correctionnel de Paris.