L’Assemblée nationale a décidé lundi de permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an durant lequel ils pourront renégocier l’assurance de leur prêt, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.
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Consommation
Articles
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Prêts immobiliers : l’Assemblée vote un délai d’un an pour changer d’assurance
16 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
La CNL lance une action de groupe contre le bailleur social 3F, la 4ème en France
3 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL), annonce lundi intenter une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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La 5e avenue de New York devient l’artère commerçante la plus chère au monde (étude)
19 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa 5e avenueà New York redevient l’artère commerçante la plus chère au monde, repassant devant Causeway Bay, sur l’île de Hong Kong, tandis que les Champs Élysées à Paris conservent la troisième marche du podium, indique mercredi l’étude annuelle du cabinet Cushman&Wakefield.
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Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
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Un forage de pompe à chaleur est un ouvrage
17 octobre 2014, par FranceTransactions.comUne installation de climatisation par pompe à chaleur avec un forage dans la nappe phréatique fait l’objet d’une garantie décennale, comme toute construction.
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Immobilier locatif : la hausse de l’indice des loyers ralentit encore au 2T (+0,08%)
16 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, a continué de reculer au deuxième trimestre, affichant une progression de 0,08% sur un an, a annoncé jeudi l’Insee.
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Cosse : les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers
13 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a estimé mercredi que les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers appliqué à Paris depuis août 2015, qui a redonné du pouvoir d’achat aux locataires.
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Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Immobilier : l’indice des loyers quasi stable au 1er trimestre (+0,06%)
13 avril 2016, par FranceTransactions.comL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, est resté quasiment stable au premier trimestre, progressant de 0,06% sur un an, a annoncé l’Insee mercredi.
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400 emplois créés grâce à l’extension d’un centre commercial à Dijon
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comQuelque 400 emplois d’ici 2014 vontêtre créés grâce à l’extension du centre commercial de la Toison d’Or à Dijon, a annoncé mercredi le promoteur du projet Unibail-Rodamco.