Les paysans installés sur le plateau du Larzac depuis l’abandon du projet d’extension d’un camp militaire ont signé jeudi avec le ministre de l’Agriculture la prolongation de 2045 à 2083 du bail accordé par l’Etat à leur société de gestion collective des 6.300 hectares de terre autrefois destinées à l’armée.
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Les paysans du Larzac signent avec l’Etat la prolongation de leur bail jusqu’en 2083
19 juillet 2013, par FranceTransactions.com -
Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des Plans locaux d’urbanisme (PLU).
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L’Etat a mené depuis mars 57 opérations de préemption pour 1.000 logements sociaux
15 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes préfets ont réalisé depuis mars 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux, a-t-on appris mardi auprès du gouvernement.
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Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
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Foncier public : la commission qui doit accélérer les cessions à pied d’oeuvre
30 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements doit connaître un coup d’accélérateur avec la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier présidée par Thierry Repentin, mise en place mardi.
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Une charte pour la rénovation des bureaux signée avant l’obligation en 2014
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne charte facultative pour la rénovation des bâtiments tertiaires a été signée jeudi par les ministres du Logement, Cécile Duflot, et de l’Ecologie, Philippe Martin, avant la mise en place d’une obligation de rénovation prévue en 2014.
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L’objectif des certificats d’économies d’énergie sera quasi doublé dès 2015 (ministre)
11 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe volume des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasi doublé sur la période 2015-2017, pour la troisième phase de ce dispositif, a annoncé mardi le ministre de l’Economie et de l’Ecologie Philippe Martin.
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Le chantier de la démocratie participative lancé
7 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe chantier de la démocratie participative, qui vise à mieux associer les citoyens aux projets d’aménagements pour éviter des blocages comme à Sivens (Tarn) ou Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a débuté mardi au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE).