Gouvernement

Articles

• Immobilier : l’Etat et la ville de Paris signe un accord pour la caserne de Reuilly
  7 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement et la ville de Paris se sont mis d’accord pour la vente de la Caserne de Reuilly qui permettra la construction de près de 500 logements. Détails...

• Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
  12 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.

• Loi Macron : l’Autorité de la concurrence recommande une hausse de 20% du nombre de notaires d’ici 2018
  9 juin 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence préconise d’augmenter de 20% d’ici 2018 le nombre de notaires libéraux, qui pourront désormais s’installer de façon libre dans certaines zones, afin de renforcer l’offre de services, en application de la loi Macron.

• Le secteur du bâtiment préconise une carotte fiscale pour relancer le logement
  21 août 2014, par FranceTransactions.com

  La fédération française du bâtiment (FFB) a préconisé jeudi "une carotte fiscale" pour relancer le secteur du logement et donc de la construction, au lendemain de la mise en préparation d’un nouveau "plan de relance" par François Hollande.

• Le gouvernement prépare une réforme du plan d’épargne logement
  5 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement entend réformer cette année le pan d’épargne logement (PEL) avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, affirme le Journal du dimanche.

• Feu vert parlementaire à la nomination de Nicolas Grivel à la tête de l’Anru
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La nomination par François Hollande de Nicolas Grivel à la tête de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) a reçu mercredi le feu vert des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat, selon une source parlementaire.

• Urbanisme : le gouvernement accélère l’obtention des permis de construire
  24 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Une ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage d’obtenir un permis de construire plus rapidement, pendant l’instruction des autorisations environnementales, a été présentée en Conseil des ministre jeudi par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse.

• Le marché immobilier redémarre franchement, selon le patron de Foncia
  14 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Le marché immobilier redémarre franchement a indiqué François Davy, patron du réseau immobilier Foncia, interrogé jeudi sur France Info.

• Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.

• Le marché immobilier ancien toujours dopé par les taux de crédit ultra-bas
  5 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Toujours dopé par des taux de crédit extrêmement bas, le marché immobilier ancien vit une parenthèse enchantée estiment trois réseaux d’agences au vu de transactions qui continuent à s’étoffer, de prix contenus et de délais de transactions raccourcis.