La Plateforme des découpés, un collectif de locataires parisiens menacés d’expulsion de leur logement par des projets de vente à la découpe de leurs immeubles, craint que la protection des locataires contre les congés abusifs et spéculatifs ne soit réduite par la loi Macron sur l’activité.
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Gouvernement
Articles
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Vente d’immeubles à la découpe : un collectif de locataires s’insurge contre la loi Macron
8 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Appel de Ségolène Royal à la mobilisation contre les déchets en Corse
23 août 2015, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé samedi à Bonifacio (Corse-du-Sud) un appel à la mobilisation pour tenter de régler le difficile problème des déchets dans l’île.
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Notaires : baisse des tarifs et modernisation de leurs pratiques
3 juin 2016, par FranceTransactions.comLes notaires, qui avaient beaucoup combattu leurs nouveaux tarifs instaurés par la loi Macron depuis le 1er mai, voient au final dans cette réforme l’occasion de moderniser leurs pratiques et de renouveler leur image, selon une enquête.
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Sécurisation des ascenseurs : le report d’un an de la 2ème phase des travaux publié au JO
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe décret relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs, qui reporte à juillet 2014 la date d’échéance de la deuxième phase de modernisation de ces appareils, est paru jeudi au Journal officiel (JO).
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Immobilier locatif : 76% des Français approuvent l’encadrement des loyers
12 juin 2015, par FranceTransactions.comTrois Français sur quatre voient dans l’encadrement des loyers instauré à Paris à partir du 1er août un bon dispositif pour protéger les locataires, selon un sondage OpinionWay pour le réseau immobilier Orpi publié vendredi.
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Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat
17 février 2016, par FranceTransactions.comLes cessions immobilières de l’Etat ne serviront plus à réduire la dette publique à compter de 2017, a décidé le ministère du Budget, parmi d’autres mesures visant à rendre plus efficace la politique immobilière de l’Etat.
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Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.
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Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
13 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
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Bâtiment : sur le secteur de la fenêtre, les aides publiques ont permis de sauvegarder 8.000 emplois en 2015 (patronat)
9 mars 2016, par FranceTransactions.comSix organisations patronales de fabricants et d’installateurs de fenêtres ont estimé mardi que le Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, allié à une TVA spécifique de 5,5%, avaient permis de sauvegarder 8.000 emplois l’an dernier et ont demandé une prorogation de ces mesures.
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L’Etat a mené depuis mars 57 opérations de préemption pour 1.000 logements sociaux
15 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes préfets ont réalisé depuis mars 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux, a-t-on appris mardi auprès du gouvernement.