Gouvernement

Articles

• Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
  22 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".

• Individualisation des frais de chauffage : une mesure injuste et mal engagée (CLCV)
  8 février 2016, par FranceTransactions.com

  L’individualisation programmée des frais de chauffage, imposée de manière aberrante et totalement contreproductive, sera source d’inégalités entre les occupants d’immeubles, dénonce lundi l’association de défense des consommateurs CLCV.

• Crise du logement : la CNL exhorte Hollandeà agir maintenant !
  5 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du Logement (CNL) exhorte le président François Hollande à "agir immédiatement" pour mettre en place un "service public du logement" face aux difficultés des ménages confrontés à la cherté des loyers, dans une lettre ouverte.

• Xavier Emmanuelli demande de suspendre les expulsions de personnesâgées
  18 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Xavier Emmanuelli a interpellé mardi à Nice les pouvoirs publics sur les expulsions qui touchent les personnes âgées, quelques semaines après l’expulsion d’une Niçoise de 98 ans de son logement.

• Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.

• Mobilisation du foncier public : des blocages administratifs et bien des réticences (rapport)
  27 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements piétine, en raison de blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers, selon la synthèse d’un rapport parlementaire.

• Le secteur du bâtiment préconise une carotte fiscale pour relancer le logement
  21 août 2014, par FranceTransactions.com

  La fédération française du bâtiment (FFB) a préconisé jeudi "une carotte fiscale" pour relancer le secteur du logement et donc de la construction, au lendemain de la mise en préparation d’un nouveau "plan de relance" par François Hollande.

• Le nombre de transactions sur l’immobilier ancien proche de son record historique
  28 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le marché immobilier ancien s’approche de ses records historiques de transactions du début des années 2000, avec quelque 800.000 ventes estimées sur l’année 2015, a affirmé jeudi la Fnaim.

• Logement : le gouvernement envisage d’autoriser la location entre ascendants et descendants
  24 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement s’apprête à autoriser la location de logements neufs entre ascendants et descendants d’une même famille, parmi les mesures destinées à relancer le secteur du logement, selon plusieurs médias dimanche.

• Loi Duflot : des avancées mais un texte au final faible (association)
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  La Confédération syndicale des familles exprime mercredi "une certaine déception" face à la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) votée au parlement, jugeant qu’en dépit d’avancées, elle est loin de répondre aux attentes en matière de régulation du secteur.