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• La justice lance une enquête sur Icade, filiale de la Caisse des dépôts
  17 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur un projet de développement immobilier piloté par Icade, la filiale de la Caisse des dépôts (CDC), au milieu des années 2000, a appris mardi l’AFP de source judiciaire.

• Détournements de fonds présumés au sein d’une agence pour l’amélioration du logement
  28 mai 2014, par FranceTransactions.com

  Des enquêtes administratives et judiciaires ont été ouvertes pour des "fraudes" dans l’attribution d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la réhabilitation de certains logements, a annoncé la préfecture de Martinique dans un communiqué mardi.

• Immobilier en Corse : quatre personnes, dont un notaire, mises en examen
  12 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Quatre personnes, dont un notaire, ontété mises en examen vendredi à Bastia, notamment pour escroquerie en bande organisée et complicité, dans une enquête sur des malversations supposées dans une affaire immobilière, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

• Immobilier : légère embellie du moral des futurs acquéreurs
  18 mars 2015, par FranceTransactions.com

  En ce début d’année, les candidats à un achat immobilier en France sont plus confiants dans l’aboutissement de leur projet et plus de 7 sur 10 jugent que c’est le moment d’acheter, mais le marché ne redémarre pas encore, selon une enquête parue mardi.

• Desélus réclament une commission d’enquête sur une vente géante de HLM d’Icade
  12 février 2014, par FranceTransactions.com

  Deuxélus franciliens ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la vente record en 2009 de près de 35.000 logements HLM par la foncière Icade, contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC), à un consortium d’organismes HLM, opération qu’ils soupçonnent d’être entachée d’irrégularités.

• Hippodrome de Compiègne : Woerth à nouveau entendu à la CJR, demeure témoin assisté
  29 août 2014, par FranceTransactions.com

  L’ex-ministre du Budget Eric Woerth a indiqué jeudi soir à l’AFP qu’il avait de nouveau été entendu dans la journée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010.

• Courbevoie : décision le 18 avril pour 15 familles sans bail menacées d’expulsion de leur HLM
  4 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Le tribunal d’instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l’office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d’expulsion de leur logement qu’elles avaient obtenu auprès d’un gardien d’immeuble en échange de rémunération.

• Acquisition foncière en Corse : plainte contre Giacobbi pour discrimination et racisme
  18 août 2013, par FranceTransactions.com

  Une plainte pour "discrimination et racisme" aété déposée à Grasse contre le président du conseil exécutif territorial, Paul Giacobbi (PRG), qui s’est récemment prononcé en faveur de restrictions à "l’accès à la propriété foncière en Corse pour les non résidents", a-t-on appris samedi auprès du plaignant.

• Hippodrome Compiègne : non-lieu requis dans le volet non-ministériel
  27 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le parquet de Paris a récemment requis un non-lieu dans le volet non-ministériel de l’enquête sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010, une affaire dans laquelle l’ex-ministre du Budget Eric Woerth a été blanchi, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire.

• Hippodrome de Compiègne : Woerth convoqué jeudi par la justice
  23 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre du Budget,Éric Woerth, est convoqué jeudi à la Cour de justice de la République (CJR) pour être entendu dans l’affaire de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010, qu’il est soupçonné d’avoir bradé à une société de courses.